Association ogec saint-laurent

Historique officiel

Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE CATHOLIQUES NOTRE-DAME DE LA MAJOR.

1. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   avoir pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

   29 juin 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500280213 · Source du 11 juil. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133012732 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150028.taz

2. 2013

   Changement de nom

   « ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE ET DU COLLEGE CATHOLIQUES NOTRE-DAME DE LA MAJOR. » → « ASSOCIATION OGEC SAINT-LAURENT. »

   16 janv. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300040281 · Source du 26 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133012732 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130004.taz

3. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part ; assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal.

   16 janv. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300040281 · Source du 26 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133012732 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130004.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Établissement d’enseignement ouvert · 0132011R

  Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

  À partir du 15 mars 1971

  Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

  Consulter la source · Réf. 0132011R · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN from published SIRET: 793035890 · education establishment UAI: 0132011R

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 793035890 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W133012732, provider returned W133012732

• Établissement d'enseignement (UAI)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 793035890 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W133012732, provider returned W133012732

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Détails du registre

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

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Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 12 juil. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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