Compagnie des experts pres le tribunal administratif de marseille cetam
Marseille · 13006
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W133013242
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 43 COUR2 Pierre Puget, 13006 Marseille
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : apporter au tribunal administratif son entier concours pour le fonctionnement du service des expertises et notamment constituer un service de veille expertale, afin que le tribunal administratif ait la faculte, 7 jours sur 7, 365 jours par an, de missionner lexpert de son choix dans le cadre de procedure durgence: de conserver et de transmettre les traditions dhonneur, de dignite, dindependance et de probite qui doivent etre la regle de conduite des auxiliaires de la justice: soumettre, a cet effet ses membres a une discipline librement acceptee, et etudier toutes les questions pouvant se rattacher a lexercice de leurs fonctions resoudre par larbitrage amiable, les differends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-memes soit avec des tiers: centraliser les suggestions et doleances des experts inscrits, dassurer la defense de leurs interets moraux et materiels, et de les representer en toutes circonstances et devat toutes administrations et juridictions: cont
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Anciens noms
COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE.
Changement de nom
« COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE. » → « COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (CETAM). »
16 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900480206 · Source du 28 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133013242 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090048.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Marseille (13055) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13006
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 43 COUR2 Pierre Puget, 13006 Marseille
Coordonnées publiées : 43.29018, 5.37440
Identifiants
- RNA
- W133013242
- ID Source
- W133013242
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 juil. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 133P
- Nom court
- CETAM
- Adresse de gestion
- 47 COURS PIERRE PUGET, 13006 MARSEILLE
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 avr. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 juin 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 juil. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.