Compagnie des experts du batiment, des travaux publics et de lindustrie
Marseille · 13006
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- Identifiant RNA
- W133016368
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 52 RUE Grignan, 13006 Marseille
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : representer ses adherents aupres des cours dappel, et des tribunaux et de toutes autres juridictions, dans le reglement de toutes les difficultes pouvant survenir au cours de laccomplissement de leur mandat maintenir entre ses adherents la stricte et scrupuleuse observation des regles de la pratique de lexpertise judiciaire, dans le respect des textes reglementaires en vigueur et du code de deontologie du conseil national des compagnies dexperts judiciaires faciliter pour ses adherents, laccomplissement de leurs missions creer et maintenir un lien permanent entre ses adherents exercant une activite dexpertise judiciaire promouvoir le perfectionnement et la formation de ses adherents regrouper les personnes physiques exercant lactivite dexpert habituellement designees, a titre personnel, par les juridictions
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Anciens noms
COMPAGNIE DES EXPERTS (COMPAGNIE DES EXPERTS DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INDUSTRIE).
Changement de nom
« COMPAGNIE DES EXPERTS (COMPAGNIE DES EXPERTS DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INDUSTRIE). » → « COMPAGNIE DES EXPERTS DU BÂTIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'INDUSTRIE. »
29 avr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100220192 · Source du 28 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133016368 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110022.taz
Modification de l’objet déclaré
représenter ses adhérents auprès des cours d'appel, et des tribunaux et de toutes autres juridictions, dans le règlement de toutes les difficultés pouvant survenir au cours de l'accomplissement de leur mandat ; maintenir entre ses adhérents la stricte et scrupuleuse observation des règles de la pratique de l'expertise judiciaire, dans le respect des textes règlementaires en vigueur et du code de déontologie du conseil national des compagnies d'experts judiciaires ; faciliter pour ses adhérents, l'accomplissement de leurs missions ; créer et maintenir un lien permanent entre ses adhérents exerçant une activité d'expertise judiciaire ; promouvoir le perfectionnement et la formation de ses adhérents ; regrouper les personnes physiques exerçant l'activité d'expert habituellement désignées, à titre personnel, par les juridictions.
29 avr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100220192 · Source du 28 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133016368 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110022.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Marseille (13055) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13006
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 52 RUE Grignan, 13006 Marseille
Coordonnées publiées : 43.29204, 5.37668
Identifiants
- RNA
- W133016368
- ID Source
- W133016368
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 févr. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 133P
- Nom court
- CEBTPI
- Adresse de gestion
- 59 BOULEVARD DE PONT DE VIVAUX, 13010 MARSEILLE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 août 1958
- Dernière déclaration en préfecture
- 4 août 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 févr. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.