Association denseignement libre et deducation

Toulouse · 31000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 21 mars 2017.

Identifiant RNA: W133019158
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 4 RUE Perchepinte, 31000 Toulouse

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : lassociation a pour objet la propriete, la gestion, lentretien, lutilisation de tous biens meubles ou immeubles ou fonds lui appartenant dans le but de les affecter a des fins charitables, sociales, culturelles, ou denseignement catholique, ou den proposer la mise a disposition, lusage, la jouissance ou le benefice a toutes congregations, organismes ou associations poursuivant les memes buts, en vue de contribuer a leurs besoins de fonctionnement ou a leur developpement

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2017
Dissolution déclarée
25 avr. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700170457 · Source du 29 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133019158 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170017.taz
2016
Modification de l’objet déclaré
l'association a pour objet la propriété, la gestion, l'entretien, l'utilisation de tous biens meubles ou immeubles ou fonds lui appartenant dans le but de les affecter à des fins charitables, sociales, culturelles, ou d'enseignement catholique, ou d'en proposer la mise à disposition, l'usage, la jouissance ou le bénéfice à toutes congrégations, organismes ou associations poursuivant les mêmes buts, en vue de contribuer à leurs besoins de fonctionnement ou à leur développement.
19 juil. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600310514 · Source du 30 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133019158 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160031.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Toulouse (31555) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 31000
Département: 31
Région: Occitanie
Adresse: 4 RUE Perchepinte, 31000 Toulouse

Coordonnées publiées : 43.59699, 1.44780

Identifiants

RNA: W133019158
ID Source: W133019158

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 29 avr. 2017
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 313P
Nom court: ASSOCIATION DENSEIGNEMENT LIBRE E...
Adresse de gestion: MAISON SAINTE GERMAINE, 1 RUE JEANNE DARC, 31210 MONTREJEAU

Dates du registre

Publication au JOAFE: 2 avr. 1947
Dernière déclaration en préfecture: 25 avr. 2017
Dissolution déclarée: 21 mars 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 29 avr. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.