La spirale pmo
Seyne-Sur-Mer · 83500
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- Identifiant RNA
- W133019208
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 865 AV de Bruxelles, 83500 Seyne-sur-Mer
SIREN
791886724 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 791886724 · Source du 31 mars 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W133019208, provider returned W133019208
Sirene au 31 mars 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : la pmo a pour objet exclusif lorganisation, la gestion, la coordination et la representation doperations dautoconsommation collective etendue delectricite, au sens de larticle l 3152 du code de lenergie a ce titre, la pmo est expressement habilitee a : - representer lensemble des producteurs et consommateurs participants aupres du gestionnaire du reseau public de distribution enedis ou entreprise locale de distribution - conclure, gerer et resilier les conventions dautoconsommation collective - definir, transmettre et modifier les cles de repartition de lelectricite produite - assurer, sur la base de mandats ecrits, la gestion administrative, contractuelle et financiere des operations, incluant la facturation interne de lelectricite autoconsommee - percevoir les sommes dues par les consommateurs et reverser les montants correspondants aux producteurs - gerer les situations dimpayes, suspensions et exclusions - collecter, traiter et transmettre les donnees de comptage et contractuelles dans le strict respect du rgpd - organiser lentree et la sortie des participants - gerer simultanement plusieurs operations distinctes et juridiquement independantes les flux financiers sont geres pour compte de tiers lassociation est depourvue de tout but lucratif
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300030167 · Source du 19 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133019208 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130003.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 79188672400016
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 9 janv. 2013
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 791886724 · Source du 31 mars 2026 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W133019208, provider returned W133019208
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Seyne-Sur-Mer (83126) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83500
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 865 AV de Bruxelles, 83500 Seyne-sur-Mer
Coordonnées publiées : 43.10966, 5.85081
Identifiants
- RNA
- W133019208
- SIREN
- 791886724 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W133019208
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- LA SPIRALE ICI ET MAINTENANT
- Adresse de gestion
- Martin Bruno, 9A BD DE STRASBOURG, 83000 TOULON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 janv. 2013
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 janv. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 janv. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.