Jurisdictio

Historique officiel

1. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   diffuser de la documentation juridique, assister les justiciables dans leurs litiges, agir par la médiation et la conciliation ante judiciaire, diffuser des contrats types, combattre toutes violences et toutes discriminations lutter contre les manquements au devoir de probité, contre la corruption et le trafic d'influence devant les instances ad-hoc rechercher des informations et des renseignements d'origines sources ouvertes; organiser des ateliers prospectifs économiques et numériques avec aide personnalisée à la création d'entités économiques, organiser des modules de formation pluridisciplinaires, des symposiums, élaborer un livre blanc sur le domaine de la sécurité juridique & social dans les bouches-du-rhône;

   7 août 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200370192 · Source du 13 sept. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133019227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220037.taz

2. 2017

   Modification officielle publiée

   13 sept. 2017

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201700430265 · Source du 28 oct. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133019227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170043.taz

3. 2017

   Modification de l’objet déclaré

   diffuser de la documentation juridique ; assister et représenter le justiciable devant les juridictions lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire ; rédaction de requête, conclusion, mémoire pour ses adhérents destinés à certaines juridictions de jugement ; agir pour la médiation et conciliation ante-judiciaire ; diffuser des contrats types ; combattre les violences ou les discriminations positives ou négatives ; lutter contre les manquements au devoir de probité, la corruption et le trafic d'influence ; assister les victimes d'infractions pénales dans les diverses étapes processuelles ; rechercher des informations et des renseignements d'origine source ouverte ; organiser des modules de formations pluridisciplinaires ; organiser des ateliers prospectifs, des symposium et des expositions ; élaborer un livre blanc dans le domaine de la sécurité juridique.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   18 févr. 2017

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201700070202 · Source du 18 févr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133019227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170007.taz

4. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   diffusion de documentation juridique ; assister les adhérents et les représenter près des juridictions lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire pour leurs litiges face à des tiers personne physique ou morale de droit public/privé ; rédaction de requête, conclusion, mémoire, médiation, conciliation ante-judiciaire ; combattre les discriminations ; lutter contre l'exclusion sociale et culturelle ; assister les victimes d'infractions ; être partie civile ; défendre les intérêts des occupants d'immeuble ; lutter contre la corruption ; constitution pour tiers de dossier à adresser à avocat, notaire, TGI ; assister les étrangers en difficulté de langue ; aider à la création d'entreprise, création de site web d'orientation ; atelier de réflexion et d'exposition ; élaboration d'un livre blanc sur la sécurité juridique.

   23 nov. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600490225 · Source du 3 déc. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133019227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160049.taz

5. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   diffusion de documentation juridique ; assister les adhérents et les représenter près des juridictions lorsque le ministère d'avocats n'est pas obligatoire pour leurs litiges face à des tiers personne physique ou morale de droit public, privé ; rédaction de requête, conclusion, mémoire, médiation et conciliation ante-judiciaire ; combattre le racisme ; lutter contre l'exclusion sociale et culturelle ; combattre les violences et discriminations ; assister les victimes d'infractions ; défendre les intérêts des occupants d'immeuble ; lutter contre la corruption, les discriminations des EPA, EPCI ; constitution de dossier avant transmission à un tiers, avocat, notaire ; assister les étrangers ; aider à la création d'entreprise, création d'un site web d'orientation ; organisation d'atelier de réflexion et d'exposition.

   21 sept. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500400201 · Source du 3 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133019227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150040.taz

6. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   injustices, iniquité et inégalités sociales et économiques ; sécurité juridique du justiciable face au droit et aux situations de faits opposables; discriminations du justiciable face à l'administration et aux entreprises investies d'un service public ou privé ou leurs représentants ; lutte contre l'inégalité des chances dans l'entreprise et dans la société ; assister ses adhérents dans les conflits qui les opposent aux tiers lorsque le ministère d'un avocat n'est pas obligatoire ou est facultatif prés des diverses juridictions ; l'association pourra se porter partie civile, rédaction d'acte ou SSP, recours administratif, gracieux, prés contentieux ou contentieux ; l'association pourra faire appel aux ministères d'avocat, huissier, notaire expert, ou sapiteur; assistance à la création d'entreprise; assistance juridique pour les étrangers en difficulté de langue; création d'un e- journal et d'un site web pour information au public.

   23 mai 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300220174 · Source du 1 juin 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133019227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130022.taz

7. 2013

   Création de l’association

   11 janv. 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300040212 · Source du 26 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133019227 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130004.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 790986699 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W133019227, provider returned W133019227

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 17 mars 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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