La chaine du droit

Historique officiel

1. 2023

   Modification de l’objet déclaré

   faciliter l'accès au droit pour tous les citoyens notamment par le biais des nouvelles technologies; faciliter l'accès aux informations juridiques et promouvoir les initiatives qui concourent à cet objectif par tous moyens, dans les différentes matières du droit; transmettre ainsi un savoir juridique à tous en vue de permettre de développer la personnalité de chacun, élever son niveau de formation initiale et continue, à s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et à exercer sa citoyenneté; apporter ainsi un soutien moral réel à des personnes présentant des difficultés ou nécessitant une attention particulière et donc notamment exercer une activité au profit de personnes ou de structures justifiant l'octroi d'avantages particuliers; mettre en œuvre toutes actions, procéder à toutes acquisitions, requérir tous les moyens matériels et intellectuels favorisant ces objectifs;

   15 juin 2023

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202300260211 · Source du 27 juin 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133024878 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230026.taz

2. 2016

   Création de l’association

   12 mai 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600210185 · Source du 21 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W133024878 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160021.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 820598357 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W133024878, provider returned W133024878

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W133024878 · Source du 28 juin 2023 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W133024878

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement incertain

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 28 juin 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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