Droit et libertes
Marseille · 13001
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W133025261
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 5 RUE Francis DAVSO, 13001 Marseille
SIREN
933966699 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 933966699 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W133025261, provider returned W133025261
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : la defense et la promotion des droits de lhomme et des libertes fondamentales et plus particulierement de la liberte de conscience et de la liberte religieuse, dans le cadre de son objet et pour atteindre la realisation de ses buts, exercera toute activite de quelque nature quelle soit quelle jugera utile y compris offrir des produits a la vente etou fournir des services
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 10 rue Jaubert 13005 Marseille » → « 5 rue Francis DAVSO 13001 Marseille »
10 juil. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400470201 · Source du 19 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133025261 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240047.taz
Modification de l’objet déclaré
la défense et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales et plus particulièrement de la liberté de conscience et de la liberté religieuse, dans le cadre de son objet et pour atteindre la réalisation de ses buts, exercera toute activité de quelque nature qu'elle soit qu'elle jugera utile y compris offrir des produits à la vente et/ou fournir des services
10 juil. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400470201 · Source du 19 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133025261 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240047.taz
Création de l’association
25 août 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600360172 · Source du 3 sept. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133025261 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160036.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 93396669900011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 25 août 2016
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 933966699 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W133025261, provider returned W133025261
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Marseille (13055) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 13001
- Département
- 13
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 5 RUE Francis DAVSO, 13001 Marseille
Coordonnées publiées : 43.29369, 5.37888
Identifiants
- RNA
- W133025261
- SIREN
- 933966699 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W133025261
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 133P
- Adresse de gestion
- 5 RUE FRANCIS DAVSO, 13001 MARSEILLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 sept. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 août 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 oct. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.