Association de coordination territoriale des equipes de soins-sante

Marseille · 13016

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Identifiant RNA: W133031745
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 123 RUE Rabelais, 13016 Marseille

SIREN
844651109 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 844651109 · Source du 16 juin 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W133031745, provider returned W133031745

Sirene au 16 juin 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation a pour objet, sur le territoire de la cpts actes-sante, les 14e15e16er arrondissements de marseille, tel que defini par le projet de sante : de faire evoluer, conformement a la loi de modernisation de notre systeme de sante, loffrer de soins de premier et second recours aupres de la population, en reponse aux besoinsr identifies par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain de developper la coordination de loffre de soins entre professionnels de sante medicaux, paramedicaux et etablissements medicosociaux afin, notamment de reduire lesr hospitalisations evitables dorganiser une prise en charge pluriprofessionnelle autour du parcours de soins desdocusign envelope id : ff1f2e11-848c-4ec0-bbf4-a046226562b0r cpts actes-sante - 123 rue rabelais contactactes-sante fr www actes-sante frr 13016 marseille 07 77 97 45 77r page 2 sur 15r patients de contribuer a lamelioration de lacces aux soins non programmes, de la prise en charger des patients dans le cadre de ces soins et a la mise en place dactions de prevention de participer a des actions de sante publique, notamment en matiere de prevention etr deducation therapeutique pouvant inclure, une partie ou la totalite des membres der lassociation de developper des modalites de prise en charge permettant le maintien des patients ar domicile de developper des programmes daction couvrant des thematiques variees, en lien avecr le projet de sante et issues de leurs propres choix tels que : la prise en charge der personnes vulnerables agees, precaires, handicapees ou atteintes de maladiesr chroniques , la realisation de soins palliatifs a domicile deviter les ruptures de soins des patients de favoriser levaluation quotidienne des besoins des patients et linteraction desr differents professionnels de sante intervenant au chevet du patient de developper un systeme de partage des donnees securise au service de la qualite desr soins en utilisant une application agree messagerie securisee et hebergeur de sante de mettre en oeuvre le projet de sante de la cpts de favoriser legal acces aux soins ainsi que la qualite et lefficience de ces derniers aur sein du territoire de la cpts, ladhesion au projet de sante des professionnels sanitairesr et medicosociaux ainsi que des etablissements publics et prives de sante de proposer et realiser des actions de formation et daccompagnement pour lesr professionnels de sante appartenant a la cpts de pourvoir au financement du dispositif cpts danimer le territoire de la cpts au travers devenements reguliers soirees, cafes impliquant la mise en de buffet ou de collation pour les participants coursesr alimentaires necessaires et, plus generalement, toutes operations, de quelque nature quelles soient, se rattachantr directement ou indirectement a lobjet sus-indique ou a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser le but poursuivi par lassociation, son extension ou son developpement lassociation garantit la liberte de choix des patients et lindependance des professionnels der sante elle sinterdit conformement aux regles legales et deontologiques, toute discrimination desr patients pour quelque motif que ce soit lassociation se proclame apolitique, mais elle se reserver le droit de mener une reflexion sur la politique de sante au jour de la creation de lassociation, son objet et ses moyens daction nimpliquent aucune activiter economique au sens des dispositions de larticle l 442-7 du code de commerce

Emploi: Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2025
Modification de l’objet déclaré
l'association a pour objet, sur le territoire de la cpts actes-santé, les 14e/15e/16earrondissements de marseille, tel que défini par le projet de santé : de faire évoluer, conformément à la loi de modernisation de notre système de santé, l'offrede soins de premier et second recours auprès de la population, en réponse aux besoinsidentifiés par le diagnostic de territoire et les professionnels de terrain ; de développer la coordination de l'offre de soins entre professionnels de santé médicaux, paramédicaux et établissements médicosociaux afin, notamment de réduire leshospitalisations évitables ; d'organiser une prise en charge pluriprofessionnelle autour du parcours de soins desdocusign envelope id : ff1f2e11-848c-4ec0-bbf4-a046226562b0cpts actes-santé - 123 rue rabelais contact@actes-sante ; fr www ; actes-sante ; fr13016 marseille 07 77 97 45 77page 2 sur 15patients ; de contribuer à l'amélioration de l'accès aux soins non programmés, de la prise en chargedes patients dans le cadre de ces soins et à la mise en place d'actions de prévention ; de participer à des actions de santé publique, notamment en matière de prévention etd'éducation thérapeutique pouvant inclure, une partie ou la totalité des membres del'association ; de développer des modalités de prise en charge permettant le maintien des patients àdomicile ; de développer des programmes d'action couvrant des thématiques variées, en lien avecle projet de santé et issues de leurs propres choix tels que : la prise en charge depersonnes vulnérables (âgées, précaires, handicapées ou atteintes de maladieschroniques) , la réalisation de soins palliatifs à domicile ; d'éviter les ruptures de soins des patients ; de favoriser l'évaluation quotidienne des besoins des patients et l'interaction desdifférents professionnels de santé intervenant au chevet du patient ; de développer un système de partage des données sécurisé au service de la qualité dessoins en utilisant une application agrée messagerie sécurisée et hébergeur de santé ; de mettre en œuvre le projet de santé de la cpts ; de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et l'efficience de ces derniers ausein du territoire de la cpts, l'adhésion au projet de santé des professionnels sanitaireset médicosociaux ainsi que des établissements publics et privés de santé ; de proposer et réaliser des actions de formation et d'accompagnement pour lesprofessionnels de santé appartenant à la cpts ; de pourvoir au financement du dispositif cpts ; d'animer le territoire de la cpts au travers d'événements réguliers (soirées, cafés ; ; ; ) impliquant la mise en de buffet ou de collation pour les participants (coursesalimentaires nécessaires) ; et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachantdirectement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; l'association garantit la liberté de choix des patients et l'indépendance des professionnels desanté ; elle s'interdit conformément aux règles légales et déontologiques, toute discrimination despatients pour quelque motif que ce soit ; l'association se proclame apolitique, mais elle se réservele droit de mener une réflexion sur la politique de santé ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activitééconomique au sens des dispositions de l'article l ; 442-7 du code de commerce
4 août 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500430311 · Source du 28 oct. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133031745 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250043.taz
2023
Transfert du siège social
« 32 chemin de la Mûre 13015 Marseille 15 » → « 123 rues Rabelais 13016 Marseille »
11 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300400258 · Source du 3 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133031745 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230040.taz
2018
Création de l’association
30 nov. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800490231 · Source du 8 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133031745 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180049.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié: 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 84465110900028
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 30 nov. 2018

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 130051360
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 4 déc. 2020
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 130051360 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 844651109 · FINESS legal entity: 130051360
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 844651109 · Source du 16 juin 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W133031745, provider returned W133031745
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 844651109 · Source du 16 juin 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W133031745, provider returned W133031745

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Marseille (13055) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13016
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 123 RUE Rabelais, 13016 Marseille

Coordonnées publiées : 43.35919, 5.33291

Identifiants

RNA: W133031745
SIREN: 844651109 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W133031745

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 29 oct. 2025
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): accompagnement, aide aux malades
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 133P
Nom court: ACTES-SANTE
Adresse de gestion: 123 RUE RABELAIS, 13016 MARSEILLE 16

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 déc. 2018
Dernière déclaration en préfecture: 4 août 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 29 oct. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.