Association des proprietaires fonciers de cassis

Cassis · 13260

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Identifiant RNA: W133033337
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 10 AV Augustin Isnard, 13260 Cassis

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : la defense du droit de propriete et ses attributs, la protection de lurbanisme, de lenvironnement, et du cadre de vie sur la commune de cassis promouvoir un urbanisme de qualite respectant les droits des habitants, notamment du point de vue de la tranquillite, de la securite et de la preservation de la nature, lesthetisme et lintegration des projets de construction dans leur environnement la defense de lenvironnement, de la protection du patrimoine naturel des sites, de la faune et de la flore lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendres notamment par des installations, vehicules, ouvrages et amenagements publics ou prives susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou doberer la valeur du patrimoine opposition, par tous les moyens prevus par la loi et notamment des actions precontentieuses ou contentieuses, aux projets et documents et actes administratifs de toute nature susceptibles davoir des consequences sur les interets precites sensibiliser tous les habitants de la commune de cassis aux enjeux urbanistique et environnementaux reglementation, amenagements, documents durbanisme, autorisations individuelles durbanisme, evolution de la fiscalite, etcr en organisant etou participant a des reunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles afin de sensibiliser le grand public aux enjeux et outils lies aux thematiques precedemment citees, et dune maniere plus general tous objets similaires, complementaires, ou susceptibles den favoriser la realisation ou le developpement

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2020
Modification de l’objet déclaré
la défense du droit de propriété et ses attributs, la protection de l'urbanisme, de l'environnement, et du cadre de vie sur la commune de cassis ; promouvoir un urbanisme de qualité respectant les droits des habitants, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et de la préservation de la nature, l'esthétisme et l'intégration des projets de construction dans leur environnement ; la défense de l'environnement, de la protection du patrimoine naturel des sites, de la faune et de la flore ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine ; opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets et documents et actes administratifs de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; sensibiliser tous les habitants de la commune de cassis aux enjeux urbanistique et environnementaux (règlementation, aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles d'urbanisme, évolution de la fiscalité, etc) en organisant et/ou participant à des réunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles afin de sensibiliser le grand public aux enjeux et outils liés aux thématiques précédemment citées, et d'une manière plus général tous objets similaires, complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement ;
13 juin 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000270177 · Source du 4 juil. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133033337 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200027.taz
2020
Création de l’association
4 janv. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000020115 · Source du 11 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W133033337 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200002.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Cassis (13022) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 13260
Département: 13
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse: 10 AV Augustin Isnard, 13260 Cassis

Coordonnées publiées : 43.21613, 5.54112

Identifiants

RNA: W133033337
ID Source: W133033337

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 10 juil. 2020
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 133P
Nom court: APFC
Adresse de gestion: 10 AVENUE AUGUSTIN ISNARD, 13260 CASSIS

Dates du registre

Publication au JOAFE: 11 janv. 2020
Dernière déclaration en préfecture: 13 juin 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 10 juil. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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