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RNA W133035441Marseille 12 · 13012Active dans le RNA · état au 7 sept. 2021
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Marseille 12 · 13012

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Identifiant RNA
W133035441
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
33 Bis AV du 24 Avril 1915, 13012 Marseille 12

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser lacces a ses membres a un contrat de protection complementaire etou surcomplementaire de sante r Negocier et de conclure, aupres de tout organisme assurantiel ou mutualiste, tout contrat dassurance de groupe dans les conditions des articles L 144-1 et suivants du code des assurancesr Permettre aux personnes qui en sont membres de beneficier et faire beneficier leurs ayants droit de garanties dassurance et notamment de garanties complementaires etou surcomplementaires de sante, dans les conditions les plus avantageuses r Souscrire des contrats collectifs a adhesion facultative aupres de mutuelles soumises aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualite, dinstitutions de prevoyance regies par le code de la securite sociale ou de tout organisme agree dassurance quelle propose a ladhesion de ses membres r Participer a la gestion administrative de ces contrats r Souscrire aupres dautres organismes dassurances des garanties annexes aux garanties complementaires en matiere de sante r Accomplir toute operation de gestion administrative qui lui serait deleguee se rapportant a la mise en uvre des contrats collectifs quelle a souscrits, et agir alors au nom et pour le compte de lorganisme assureur qui la mandate a cet effet r Conclure une convention de gestion avec toute personne morale ou groupement qui assure la gestion des contrats collectifs quelle a souscrits r Mettre en uvre, au profit de ses membres, une action sociale et proposer toutes prestations de services complementaires

Historique officiel

  1. Création de l’association

    27 août 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100360117 · Source du 7 sept. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W133035441 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210036.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Marseille 12 (13055) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
13012
Département
13
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
33 Bis AV du 24 Avril 1915, 13012 Marseille 12

Coordonnées publiées : 43.30847, 5.43572

Identifiants

RNA
W133035441
ID Source
W133035441

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
7 sept. 2021
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
SANTÉ
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
133P
Nom court
ASMS
Adresse de gestion
CHEZ AYMERIC MEHU, 33 BIS AVENUE DU 24 AVRIL 1915, 13012 MARSEILLE 12

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 sept. 2021
Dernière déclaration en préfecture
27 août 2021

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 7 sept. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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