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RNA W133038561Marseille 6 · 13006Active dans le RNA · état au 27 nov. 2023
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Marseille 6 · 13006

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Identifiant RNA
W133038561
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
52 RUE Edmond Rostand, 13006 Marseille 6

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promouvoir une architecture des tribunaux, des cours, des palais de justice et des cites judiciaires en adequation avec les besoins et les attentes des avocats au Barreau de Marseille r doeuvrer pour defendre une urbanisation et un amenagement du territoire coherents, fonctionnels et avoisinant entre la Maison de lAvocat sise 4951 Rue Grignan a Marseille 13006 et tous lieux ou sexerce le service public de la justice r de garantir aux avocats, en tous lieux ou ils peuvent etre amenes a exercer leur profession, des conditions et des lieux dexercice decents, securises et adaptes a leurs besoins r de defendre le maintien et linstallation des tribunaux, cours, palais de justice ou cites judiciaires dans le centre-ville de Marseille et a proximite immediate rayon maximum d1 un kilometre de la Maison de lAvocat sise au 4951 rue Grignan a Marseille 13006 r doeuvrer a la sauvegarde et a lamelioration constante des conditions dexercice des Avocats et du service public de la justice a Marseille r de participer activement aux decisions impactant les conditions dexercice par les Avocats de leurs engagements et de leur profession, mais egalement aux decisions impactant la vie des justiciables et leur acces a la justice et au juge r de permettre la mise en oeuvre de toutes mesures propres a faciliter lacces a la justice et son fonctionnement et de contribuer a la promotion de la profession dAvocat r Dassurer toutes activites dinterets collectifs destinees a faciliter lexercice des missions de lAvocat r de promouvoir lamenagement et la mise en valeur des sites dedies a lexercice du service public de la justice, a la retention et a la detention r de preserver et promouvoir les conditions materielles, humaines, sociales, economiques et spatiales dexercice de la profession dAvocat, du service public de la justice et des lieux de privation de liberte r elle exerce son action sur le territoire de la commune de Marseille, dans les Bouches-du-Rhone r a titre exceptionnel, elle peut poursuivre son objet au-dela du territoire de la seule commune de Marseille, dans un perimetre maximum de 50 cinquante kilometres, pour poursuivre les points ndeg 3, ndeg 6, ndeg 7 et ndeg 10 de son objet

Historique officiel

  1. Création de l’association

    13 nov. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300470192 · Source du 21 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W133038561 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230047.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Marseille 6 (13055) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
13006
Département
13
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
52 RUE Edmond Rostand, 13006 Marseille 6

Coordonnées publiées : 43.28663, 5.38095

Identifiants

RNA
W133038561
ID Source
W133038561

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
27 nov. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
JUSTICE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
133P
Adresse de gestion
52 RUE EDMOND ROSTAND, 13006 MARSEILLE 06

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 nov. 2023
Dernière déclaration en préfecture
13 nov. 2023

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 27 nov. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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