AssoRadar
RNA W134000870Miramas · 13140Active dans le RNA · état au 28 juil. 2017
Aller à une section du dossier

Association de gestion de letablissement catholique denseignement ogec sainte jeanne darc miramas

Miramas · 13140

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W134000870
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
BD Theodore Aubanel, 13140 Miramas

SIREN
388464125 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 388464125 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W134000870, provider returned W134000870

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente, dans le respect du droit francais dune part, du statut de lEnseignement catholique en France, des decisions du Comite national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part conformement a larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (2023)
Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1991

Publication au JOAFE
6 févr. 1991
Dernière déclaration en préfecture
10 juil. 2017

Source des dates : RNA · mise à jour 28 juil. 2017.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié
20 à 49 salariés (2023)
Établissements
1
SIRET (siège)
38846412500011
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
1 sept. 1991

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0132093E

    Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

    À partir du 15 mars 1971

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0132093E · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 388464125 · education establishment UAI: 0132093E

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 388464125 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W134000870, provider returned W134000870

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 388464125 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W134000870, provider returned W134000870

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Miramas (13063) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
13140
Département
13
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
BD Theodore Aubanel, 13140 Miramas

Coordonnées publiées : 43.58783, 5.00134

Identifiants

RNA
W134000870
SIREN
388464125 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W134000870

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
28 juil. 2017
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
promotion d'initiatives de développement durable
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
134S
Nom court
OGEC SAINTE JEANNE DARC MIRAMAS
Adresse de gestion
chemin Rebuty, 13180 GIGNAC LA NERTHE

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 févr. 1991
Dernière déclaration en préfecture
10 juil. 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 28 juil. 2017, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche