Union des communautes des prudhommes pecheurs mediterraneens
La Seyne-Sur-Mer · 83500
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- Identifiant RNA
- W134005495
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 317 COR Michel Pacha, 83500 La Seyne-sur-Mer
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rehabiliter dans leur droit, prerogatives et attributions les 33 Prudhomies de Mediterranee faire connaitre les 33 prudhomies comme veritable Organisations Professionnelles de Base defendre la polyvalence des petits metiers de la peche, et la liberte dacces aux ressources marines art. 57 e alinea du decret du 19 Novembre 1859 defendre le bien public ou les communs assurer et agir en faveur de la defenses et de la protection de lenvironnement des rivages, des eaux et des espaces maritimes de mediterranee ou sexercent les activites des pecheurs du ressort des prudhomies membres de lUCPPM, mais egalement des espaces terrestres, fluviaux, littoraux et maritimes susceptibles detre touches par des pollutions de toutes natures qui auraient des consequences sur les activites des pecheurs de ce fait lassociation contribue a linteret general representer lensemble des communautes de pecheurs de Mediterranee adherentes aupres de toutes institutions, toutes organisations, et toutes personnes publiques ou privees susceptibles de prendre part a la definition ou a la mise en oeuvre de la politique des peches maritimes coordonner, unifier, formuler et presenter les revendications professionnelles de ses membres et les faire aboutir par tous les moyens legaux faire connaitre, defendre, valoriser et moderniser linstitution des Prudhomies de pecheurs de Mediterranee en tant que forme de regulation efficace, democratique et decentralisee de la peche en Mediterranee toutefois, lUCPPM nexerce directement aucune des competences reconnues par la loi aux prudhomies de pecheurs de mediterranee qui y adherent faire connaitre, defendre et valoriser les savoir-faire, les connaissances et les milieux naturels desquels dependent les pecheurs professionnels participer a lelaboration de la gestion des ressources marines ester en justice au profit des pecheurs professionnels contre toutes atteintes a leur droit sociaux et economiques, a leur milieu et environnement, contre toutes pollutions quelles soient dorigines telluriques, maritimes maree noire, aquacoles, medicamenteuses et pesticides, etc ...
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Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
réhabiliter dans leur droit, prérogatives et attributions les 33 Prud'homies de Méditerranée ; faire connaître les 33 prud'homies comme véritable Organisations Professionnelles de Base ; défendre la polyvalence des petits métiers de la pêche, et la liberté d'accès aux ressources marines (art. 57 e alinéa du décret du 19 Novembre 1859) ; défendre le bien public ou les "communs" ; assurer et agir en faveur de la défenses et de la protection de l'environnement des rivages, des eaux et des espaces maritimes de méditerranée ou s'exercent les activités des pêcheurs du ressort des prud'homies membres de l'UCPPM, mais également des espaces terrestres, fluviaux, littoraux et maritimes susceptibles d'être touchés par des pollutions de toutes natures qui auraient des conséquences sur les activités des pêcheurs ; de ce fait l'association contribue à l'intérêt général ; représenter l'ensemble des communautés de pêcheurs de Méditerranée adhérentes auprès de toutes institutions, toutes organisations, et toutes personnes publiques ou privées susceptibles de prendre part à la définition ou à la mise en oeuvre de la politique des pêches maritimes ; coordonner, unifier, formuler et présenter les revendications professionnelles de ses membres et les faire aboutir par tous les moyens légaux ; faire connaître, défendre, valoriser et moderniser l'institution des Prud'homies de pêcheurs de Méditerranée en tant que forme de régulation efficace, démocratique et décentralisée de la pêche en Méditerranée ; toutefois, l'UCPPM n'exerce directement aucune des compétences reconnues par la loi aux prud'homies de pêcheurs de méditerranée qui y adhèrent ; faire connaître, défendre et valoriser les savoir-faire, les connaissances et les milieux naturels desquels dépendent les pêcheurs professionnels ; participer à l'élaboration de la gestion des ressources marines ; ester en justice au profit des pêcheurs professionnels contre toutes atteintes à leur droit sociaux et économiques, à leur milieu et environnement, contre toutes pollutions qu'elles soient d'origines telluriques, maritimes (marée noire), aquacoles, médicamenteuses et pesticides, etc.
11 avr. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600191590 · Source du 7 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W134005495 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160019.taz
Modification de l’objet déclaré
de faire réhabilité dans leur droit, prérogatives et attributions les 33 prud'homies de méditerranée; de faire reconnaître les 33 prud'homies comme véritable organisations professionnelles de base marines;(art 57 1er alinéa du décret du 19 novembre 1859); de défendre le bien public ou les "communs"; de représenter l'ensemble des communautés de pêcheurs de méditerranée adhérentes au près de toutes institutions , toutes organisations et toutes personnes publiques ou privées susceptibles de prendre part à la définition ou à la mise en oeuvre de la politique des pêches maritime, de coordonner unifier, formuler et présenter les revendications professionnelles de ses membres et de les faire aboutir par tous les moyens légaux, de faire connaitre, défendre, valoriser et moderniser l'institution des prud'homies de pécheurs de méditerranée en tant que dorme de régulation efficace, démocratique et décentraliser de la pèche en méditerranée, toute fois , lucppm n'exerce directement aucune des compétences reconnue par la loi au prud'homie de pécheurs de méditerranée qui y adhérent.
21 janv. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600051843 · Source du 30 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W134005495 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160005.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- La Seyne-Sur-Mer (83126) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 83500
- Département
- 83
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Adresse
- 317 COR Michel Pacha, 83500 La Seyne-sur-Mer
Coordonnées publiées : 43.09339, 5.90862
Identifiants
- RNA
- W134005495
- ID Source
- W134005495
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 mai 2016
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 832P
- Nom court
- UNION DES COMMUNAUTES DES PRUDHOM...
- Adresse de gestion
- 317 CORNICHE MICHEL PACHA, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 mai 1993
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 avr. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 mai 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
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Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.