AssoRadar
RNA W134005495La Seyne-Sur-Mer · 83500Active dans le RNA · état au 12 mai 2016
Aller à une section du dossier

Union des communautes des prudhommes pecheurs mediterraneens

La Seyne-Sur-Mer · 83500

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W134005495
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
317 COR Michel Pacha, 83500 La Seyne-sur-Mer

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : rehabiliter dans leur droit, prerogatives et attributions les 33 Prudhomies de Mediterranee faire connaitre les 33 prudhomies comme veritable Organisations Professionnelles de Base defendre la polyvalence des petits metiers de la peche, et la liberte dacces aux ressources marines art. 57 e alinea du decret du 19 Novembre 1859 defendre le bien public ou les communs assurer et agir en faveur de la defenses et de la protection de lenvironnement des rivages, des eaux et des espaces maritimes de mediterranee ou sexercent les activites des pecheurs du ressort des prudhomies membres de lUCPPM, mais egalement des espaces terrestres, fluviaux, littoraux et maritimes susceptibles detre touches par des pollutions de toutes natures qui auraient des consequences sur les activites des pecheurs de ce fait lassociation contribue a linteret general representer lensemble des communautes de pecheurs de Mediterranee adherentes aupres de toutes institutions, toutes organisations, et toutes personnes publiques ou privees susceptibles de prendre part a la definition ou a la mise en oeuvre de la politique des peches maritimes coordonner, unifier, formuler et presenter les revendications professionnelles de ses membres et les faire aboutir par tous les moyens legaux faire connaitre, defendre, valoriser et moderniser linstitution des Prudhomies de pecheurs de Mediterranee en tant que forme de regulation efficace, democratique et decentralisee de la peche en Mediterranee toutefois, lUCPPM nexerce directement aucune des competences reconnues par la loi aux prudhomies de pecheurs de mediterranee qui y adherent faire connaitre, defendre et valoriser les savoir-faire, les connaissances et les milieux naturels desquels dependent les pecheurs professionnels participer a lelaboration de la gestion des ressources marines ester en justice au profit des pecheurs professionnels contre toutes atteintes a leur droit sociaux et economiques, a leur milieu et environnement, contre toutes pollutions quelles soient dorigines telluriques, maritimes maree noire, aquacoles, medicamenteuses et pesticides, etc ...

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    réhabiliter dans leur droit, prérogatives et attributions les 33 Prud'homies de Méditerranée ; faire connaître les 33 prud'homies comme véritable Organisations Professionnelles de Base ; défendre la polyvalence des petits métiers de la pêche, et la liberté d'accès aux ressources marines (art. 57 e alinéa du décret du 19 Novembre 1859) ; défendre le bien public ou les "communs" ; assurer et agir en faveur de la défenses et de la protection de l'environnement des rivages, des eaux et des espaces maritimes de méditerranée ou s'exercent les activités des pêcheurs du ressort des prud'homies membres de l'UCPPM, mais également des espaces terrestres, fluviaux, littoraux et maritimes susceptibles d'être touchés par des pollutions de toutes natures qui auraient des conséquences sur les activités des pêcheurs ; de ce fait l'association contribue à l'intérêt général ; représenter l'ensemble des communautés de pêcheurs de Méditerranée adhérentes auprès de toutes institutions, toutes organisations, et toutes personnes publiques ou privées susceptibles de prendre part à la définition ou à la mise en oeuvre de la politique des pêches maritimes ; coordonner, unifier, formuler et présenter les revendications professionnelles de ses membres et les faire aboutir par tous les moyens légaux ; faire connaître, défendre, valoriser et moderniser l'institution des Prud'homies de pêcheurs de Méditerranée en tant que forme de régulation efficace, démocratique et décentralisée de la pêche en Méditerranée ; toutefois, l'UCPPM n'exerce directement aucune des compétences reconnues par la loi aux prud'homies de pêcheurs de méditerranée qui y adhèrent ; faire connaître, défendre et valoriser les savoir-faire, les connaissances et les milieux naturels desquels dépendent les pêcheurs professionnels ; participer à l'élaboration de la gestion des ressources marines ; ester en justice au profit des pêcheurs professionnels contre toutes atteintes à leur droit sociaux et économiques, à leur milieu et environnement, contre toutes pollutions qu'elles soient d'origines telluriques, maritimes (marée noire), aquacoles, médicamenteuses et pesticides, etc.

    11 avr. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600191590 · Source du 7 mai 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W134005495 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160019.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    de faire réhabilité dans leur droit, prérogatives et attributions les 33 prud'homies de méditerranée; de faire reconnaître les 33 prud'homies comme véritable organisations professionnelles de base marines;(art 57 1er alinéa du décret du 19 novembre 1859); de défendre le bien public ou les "communs"; de représenter l'ensemble des communautés de pêcheurs de méditerranée adhérentes au près de toutes institutions , toutes organisations et toutes personnes publiques ou privées susceptibles de prendre part à la définition ou à la mise en oeuvre de la politique des pêches maritime, de coordonner unifier, formuler et présenter les revendications professionnelles de ses membres et de les faire aboutir par tous les moyens légaux, de faire connaitre, défendre, valoriser et moderniser l'institution des prud'homies de pécheurs de méditerranée en tant que dorme de régulation efficace, démocratique et décentraliser de la pèche en méditerranée, toute fois , lucppm n'exerce directement aucune des compétences reconnue par la loi au prud'homie de pécheurs de méditerranée qui y adhérent.

    21 janv. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600051843 · Source du 30 janv. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W134005495 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160005.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
La Seyne-Sur-Mer (83126) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
83500
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse
317 COR Michel Pacha, 83500 La Seyne-sur-Mer

Coordonnées publiées : 43.09339, 5.90862

Identifiants

RNA
W134005495
ID Source
W134005495

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
12 mai 2016
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
832P
Nom court
UNION DES COMMUNAUTES DES PRUDHOM...
Adresse de gestion
317 CORNICHE MICHEL PACHA, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
26 mai 1993
Dernière déclaration en préfecture
11 avr. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 12 mai 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche