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RNA W141000301Bayeux · 14400Active dans le RNA · état au 5 mars 2026
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Enseignement catholique bayeux ogec bayeux

Bayeux · 14400

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Identifiant RNA
W141000301
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
10-12 RUE dEterville BP 36318, 14400 Bayeux

SIREN
780691937 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 780691937 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W141000301, provider returned W141000301

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Respect du droit francais dune part du statut de lenseignement catholique et des accords conclus au sein de lenseignement catholique dautre part dassumer juridiquement la gestion des etablissements denseignement fondes par lautorite canoniquecompetente :Ecole du Sacre-Coeur, Ecole St Patrice, Ecole St Joseph, Ecole Notre Dame, College et Lycee Jeanne dArc. Lassociation pourra se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement a leducation, lenseignement,

Emploi
Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
5 établissements actifs sur 7

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT DE BAYEUX - OGEC BAYEUX.

  1. Changement de nom

    « ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ENSEIGNEMENT DE BAYEUX - OGEC BAYEUX. » → « ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE BAYEUX. »

    13 avr. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100200255 · Source du 14 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W141000301 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110020.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
85.31Z
Effectif salarié
100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
7 (dont 5 ouverts)
SIRET (siège)
78069193700020
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0141860W

    Périmètre publié : College · Secteur privé

    À partir du 1 sept. 1980

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0141860W · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 780691937 · education establishment UAI: 0141860W

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0141457H

    Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

    À partir du 15 sept. 1967

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0141457H · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 780691937 · education establishment UAI: 0141457H

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0141469W

    Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

    À partir du 15 juin 1967

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0141469W · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 780691937 · education establishment UAI: 0141469W

  • Établissement d’enseignement ouvert · 0141470X

    Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé

    À partir du 15 juin 1967

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0141470X · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 780691937 · education establishment UAI: 0141470X

Voir 3 autres statuts publiés
  • Établissement d’enseignement ouvert · 0141157G

    Périmètre publié : Lycee d enseignement general · Secteur privé

    À partir du 25 janv. 1967

    Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI

    Consulter la source · Réf. 0141157G · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN from published SIRET: 780691937 · education establishment UAI: 0141157G

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 780691937 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W141000301, provider returned W141000301

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 780691937 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W141000301, provider returned W141000301

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bayeux (14047) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
14400
Département
14
Région
Normandie
Adresse
10-12 RUE dEterville BP 36318, 14400 Bayeux

Coordonnées publiées : 49.28105, -0.70678

Identifiants

RNA
W141000301
SIREN
780691937 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W141000301

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 mars 2026
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
141S
Nom court
OGEC BAYEUX
Adresse de gestion
BP 36318, 10-12 RUE DETERVILLE, 14400 BAYEUX

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 févr. 1967
Dernière déclaration en préfecture
5 févr. 2026

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 mars 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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