Association de parents deleves de lenseignement libre de lecole sacre coeur
Bayeux · 14400
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- Identifiant RNA
- W141001128
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 157 RUE Saint-Jean, 14400 Bayeux
SIREN
935351692 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 935351692 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W141001128, provider returned W141001128
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser, garantir le libre choix de lecole, selon le droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants promouvoir le caractere de lenseignement catholique, exprime dans son projet educatif mettre en oeuvre le projet des APEL et renforcer le sentiment dappartenance au mouvement national lassociation adhere a lAPEL de lacademie de Caen dite APEL Basse-Normandie, membre de lAPEL nationale reunir et informer les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises representer les familles aupres des pouvoirs publics, des autorites civiles ou religieuse et aupres des tiers etudier les questions concernant leducation des enfants, leurs droits et devoirs et ceux de leur famille permettre lentraide des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun soutenir letablissement et contribuer a son animation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200500242 · Source du 15 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W141001128 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120050.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 93535169200014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 déc. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 935351692 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W141001128, provider returned W141001128
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Bayeux (14047) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14400
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- 157 RUE Saint-Jean, 14400 Bayeux
Coordonnées publiées : 49.27420, -0.69241
Identifiants
- RNA
- W141001128
- SIREN
- 935351692 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W141001128
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 oct. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 141S
- Nom court
- APEL DE LECOLE SACRE COEUR
- Adresse de gestion
- HAMEAU DE BEAUVAIS, 14400 VAUX SUR AURE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 déc. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 oct. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.