Association francaise de droit rural section basse-normandie
Caen · 14000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W141001140
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 154 RUE Basse, 14000 Caen
SIREN
797868379 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 797868379 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W141001140, provider returned W141001140
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etudier toutes question de droit rural formuler toutes propositions et tous avis aupres de tous organismes publics ou prives, francais, communautaires, etrangers, intergouvernementaux ou internationaux creer tous etablissements denseignement ou collaborer avec les etablissements existants en vue de letude du droit rural, de leconomie rurale et de la sociologie rurale en France adherer a tous groupements ou organismes nationaux, communautaires ou internationaux poursuivant le meme objet
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
154 rue Basse, 14000 Caen
18 avr. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900170167 · Source du 27 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W141001140 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190017.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 79786837900026
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 sept. 2012
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 797868379 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W141001140, provider returned W141001140
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W141001140 · Source du 27 avr. 2019 · Collecté le 27 sept. 2026
website field on the same registry record · RNA record W141001140
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14000
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- 154 RUE Basse, 14000 Caen
Coordonnées publiées : 49.18536, -0.34920
Identifiants
- RNA
- W141001140
- SIREN
- 797868379 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W141001140
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 avr. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels, autres supports de communication
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- AFDR SECTION BASSE NORMANDIE
- Adresse de gestion
- 154 RUE BASSE, 14000 CAEN
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 oct. 1996
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 avr. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 avr. 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.