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RNA W142000039Herouville-Saint-Clair · 14200Dissoute · état au 1 avr. 2017
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Fonds de gestion du conge individuel de formation de basse-normandie

Herouville-Saint-Clair · 14200

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 déc. 2016.

Identifiant RNA
W142000039
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
CITIS, Immeuble Odyssee, 14200 Herouville-Saint-Clair

SIREN
327619771 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 327619771 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

exact RNA: queried W142000039, provider returned W142000039

Sirene au 17 juil. 2026

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Collecter directement ou indirectement, gerer les contributions des entrepeises. Decelopper une politique incitative du Conge Individuel de Formation et du Conge de Bilan de Competences. Definir les priorites, les criteres et lecheancier au regard desquels il examinera les demandes de prise en charge. Mentionner ces priorites, criteres et echeancier eans un document precisant les conditions dexamen des demandes de prise en charge quil tient a la disposition de toute personne interessee.

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    29 mars 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700130262 · Source du 1 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W142000039 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170013.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
3
SIRET (siège)
32761977100055
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
1 oct. 1983

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 327619771 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 27 sept. 2026

    exact RNA: queried W142000039, provider returned W142000039

Sites et liens publics

  • Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W142000039 · Source du 1 avr. 2017 · Collecté le 1 oct. 2026

    website field on the same registry record · RNA record W142000039

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Herouville-Saint-Clair (14327) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
14200
Département
14
Région
Normandie
Adresse
CITIS, Immeuble Odyssee, 14200 Herouville-Saint-Clair

Coordonnées publiées : 49.20399, -0.33033

Identifiants

RNA
W142000039
SIREN
327619771 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
ID Source
W142000039

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
1 avr. 2017
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
centres de gestion, centres juridiques, audits, établissement de formation professionnelle, de formation continue
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
142P
Nom court
FONGECIF
Adresse de gestion
FONGECIF BASSE NORMANDIE, CITIS, LES MANAGERS, 15 AVENUE DE CAMBRIDGE - CS 50250, 14209 HEROUVILLE ST CLAIR CEDEX
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 avr. 1983
Dernière déclaration en préfecture
29 mars 2017
Dissolution déclarée
16 déc. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 1 avr. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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