Association des parents deleves de lenseignement libre de linstitution sainte-marie

Caen · 14000

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Identifiant RNA: W142000090
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 8 AV de la Croix-Guerin, 14000 Caen

SIREN
780713707 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 780713707 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W142000090, provider returned W142000090

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique, exprime dans le projet educatif de letablissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement participer a la vie de la communaute educative et la promouvoir, dans le respect des competences de chacun apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation, en concertation avec lequipe apel departementale et lapel academique

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2023
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation, en concertation avec l'équipe apel départementale et l'apel académique ;
30 oct. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300450224 · Source du 7 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142000090 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230045.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 85.31Z
Effectif salarié: 100 à 199 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2
SIRET (siège): 78071370700021
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0141459K
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 15 juin 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0141459K · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 780713707 · education establishment UAI: 0141459K
Établissement d’enseignement ouvert · 0141164P
Périmètre publié : Lycee enseignt general et technologique · Secteur privé
À partir du 25 janv. 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0141164P · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 780713707 · education establishment UAI: 0141164P
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 780713707 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142000090, provider returned W142000090
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 780713707 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142000090, provider returned W142000090

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 14000
Département: 14
Région: Normandie
Adresse: 8 AV de la Croix-Guerin, 14000 Caen

Coordonnées publiées : 49.18912, -0.35575

Identifiants

RNA: W142000090
SIREN: 780713707 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W142000090

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 avr. 2026
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 142P
Nom court: PARENTS DELEVES STE MARIE
Adresse de gestion: 8 AVENUE DE LA CROIX-GUERIN, 14000 CAEN
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 20 janv. 1952
Dernière déclaration en préfecture: 25 oct. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

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