Conservatoire despaces naturels normandie ouest
Herouville-Saint-Clair · 14200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 14 déc. 2019.
- Identifiant RNA
- W142000109
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 320 QUAR du Val, 14200 Herouville-Saint-Clair
SIREN
402591648 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402591648 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142000109, provider returned W142000109
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : preservation durable des espaces naturels presentant un interet biologique, ecologique, geologique et paysager preserver des milieux naturels et semi naturels de Basse-Normandie et participer a la constitution de la trame verte et bleue au titre de larticle L. 414-11 du Code de lEnvironnement, le conservatoire despaces naturels peut beneficier dun agrement dune duree de 10 ans delivre par lEtat et le Conseil regional pour sa contribution a la preservation des espaces naturels et semi naturels de la region
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CONSERVATOIRE FEDERATIF DES ESPACES NATURELS DE BASSE-NORMANDIE. · CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE BASSE-NORMANDIE
Dissolution déclarée
13 janv. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000030260 · Source du 18 janv. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142000109 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200003.taz
Changement de nom
« CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE BASSE-NORMANDIE » → « CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS NORMANDIE OUEST »
5 mars 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800100220 · Source du 10 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142000109 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180010.taz
Modification de l’objet déclaré
préservation durable des espaces naturels présentant un intérêt biologique, écologique, géologique et paysager; préserver des milieux naturels et semi naturels de Basse-Normandie et participer à la constitution de la trame verte et bleue; au titre de l'article L. 414-11 du Code de l'Environnement, le conservatoire d'espaces naturels peut bénéficier d'un agrément d'une durée de 10 ans délivré par l'Etat et le Conseil régional pour sa contribution à la préservation des espaces naturels et semi naturels de la région.
28 juil. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600330216 · Source du 13 août 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142000109 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160033.taz
Modification de l’objet déclaré
préservation durable de la biodiversité par la conservation de sites présentant un intérêt biologique, écologique, géologique et paysager ; préserver des milieux naturels et semi naturels de Basse-Normandie et participer à la constitution de la trame verte et bleue ; au titre de l'article L.414-11 du Code de l'Environnement, le conservatoire d'espaces naturels peut bénéficier d'un agrément d'une durée de 10 ans délivré par l'Etat et le Conseil régional pour sa contribution à la préservation des espaces naturels et semi naturels de la région.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
1 août 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500310291 · Source du 1 août 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142000109 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150031.taz
Changement de nom
« CONSERVATOIRE FEDERATIF DES ESPACES NATURELS DE BASSE-NORMANDIE. » → « CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE BASSE-NORMANDIE. »
21 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200130263 · Source du 31 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142000109 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120013.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Gestion des sites et monuments historiques et attractions touristiques similaires (91.03Z)
- Établissements
- 4
- SIRET (siège)
- 40259164800041
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 26 déc. 1994
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 402591648 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142000109, provider returned W142000109
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Herouville-Saint-Clair (14327) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14200
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- 320 QUAR du Val, 14200 Herouville-Saint-Clair
Coordonnées publiées : 49.20656, -0.32523
Identifiants
- RNA
- W142000109
- SIREN
- 402591648 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W142000109
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 janv. 2020
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- CONSERVATOIRE DESPACES...
- Adresse de gestion
- 7 RUE RENOIR, 14000 CAEN
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 janv. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 janv. 2020
- Dissolution déclarée
- 14 déc. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 janv. 2020, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.