Association tutelaire des majeurs proteges du calvados A. T. M. p 14

Caen · 14000

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Identifiant RNA: W142000823
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 16 T T ALL de la Verte Vallee, 14000 Caen

SIREN
303303598 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 303303598 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W142000823, provider returned W142000823

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs au sens de larticle 425 du code civil pour toute personne dans lincapacite de pourvoir seule a ses interets en raison dune alteration, medicalement constatee, soit de ses facultes mentales etou psychiques, soit de ses facultes corporelles de nature a empecher lexpression de sa volonte, pour beneficier dune mesure de protection juridique prevue au present chapitre proteger tant la personne que ses interets patrimoniaux, sauf sil nen est dispose autrement

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 1 établissement actif sur 4

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS A.T.M.P.

2011
Changement de nom
« ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS A.T.M.P. » → « ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES DU CALVADOS A.T.M.P 14. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100380145 · Source du 17 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142000823 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110038.taz
2011
Modification de l’objet déclaré
assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs, ne pouvant pourvoir seuls à leurs intérêts en raison d'une altération de leurs facultés mentales, prioritairement les personnes reconnues handicapées mentales, ou ne pouvant manifester leur volonté en raison d'une altération de leurs facultés corporelles, assumer, dans cet objectif, toute fonction de protection, en application notamment des dispositions du titre XI du livre premier du code civil ; organiser un service tutélaire chargé de mettre en oeuvre ces mesures de protection et d'accompagnement social, aider les parents et amis des majeurs protégés à se préparer au rôle de tuteur puis à l'exercer par le moyen d'informations et d'assistance qui paraîtront nécessaire.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 sept. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100380145 · Source du 17 sept. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142000823 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110038.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Effectif salarié: 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 4 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège): 30330359800062
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 oct. 1982

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Entité juridique FINESS active · 140014762
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif · 1 établissement FINESS fermé
À partir du 1 janv. 2001
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 140014762 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 303303598 · FINESS legal entity: 140014762
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 303303598 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142000823, provider returned W142000823
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 303303598 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142000823, provider returned W142000823

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 14000
Département: 14
Région: Normandie
Adresse: 16 T T ALL de la Verte Vallee, 14000 Caen

Coordonnées publiées : 49.19385, -0.37645

Identifiants

RNA: W142000823
SIREN: 303303598 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W142000823

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 23 janv. 2025
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations caritatives à but multiple, établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail).
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 142P
Nom court: A.T.M.P 14
Adresse de gestion: 8 ALLEE DES ACACIAS, 14610 EPRON
Observation: reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 9 août 1969
Dernière déclaration en préfecture: 23 janv. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 23 janv. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.