Maisons interentreprises de la sante au travail de normandie-mist normandie

Historique officiel

Anciens noms
CENTRE MEDICAL ARTISANAL ET INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS

1. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention de santé au travail (SPSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; elle fournit à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article L 4622-2, elle peut également leur proposer une offre de services complémentaires qu’elle détermine ; les chefs d’entreprises des entreprises adhérentes peuvent bénéficier de l’offre de services proposée aux salariés (L 4621-4 du code du travail) ; les collectivités décentralisées et établissements publics ayant la personnalité juridique relevant de la médecine de prévention peuvent conventionner avec l’association pour remplir leurs obligations en la matière dès lors que la réglementation le leur permet ; peuvent en outre bénéficier des interventions de l’association, les travailleurs indépendants du livre VI du code de la sécurité sociale s’affiliant à celle-ci (art L4621-3 du code du travail) ; peuvent enfin bénéficier des interventions de l’association, les particuliers employeurs adhérant à l’association si cette dernière a été désignée à cet effet dans le cadre de l’article L4625-3 du code du travail ; l’association peut, directement ou indirectement développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail ; l’association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires, dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser u s’y substituer

   19 juil. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200300222 · Source du 26 juil. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W142001199 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220030.taz

2. 2021

   Changement de nom

   « CENTRE MEDICAL ARTISANAL ET INTERPROFESSIONNEL DU CALVADOS » → « MAISONS INTERENTREPRISES DE LA SANTE AU TRAVAIL DE NORMANDIE - MIST NORMANDIE »

   8 mars 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100110234 · Source du 16 mars 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W142001199 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210011.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 140034646

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 3 août 2023

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 140034646 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 780712063 · FINESS legal entity: 140034646

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 780712063 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W142001199, provider returned W142001199

• Établissement sanitaire ou social (FINESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 780712063 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W142001199, provider returned W142001199

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 26 juil. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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