Association pour la communication des notaires du ressort de la cour dappel de caen en direction du public et des notaires

Caen · 14000

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Identifiant RNA: W142001729
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 6 PL Louis Guillouard, 14000 Caen

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mener conformement aux interets de la profession de notaire des actions de communication en direction du public et des notaires les actions de communication entreprises auront pour but de servir linteret general, linteret de la profession nationale, et seront menees dans lesprit de lethique notariale

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN AU SERVICE DE LEURS CLIENTS ET DU PUBLIC

2020
Changement de nom
« ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN AU SERVICE DE LEURS CLIENTS ET DU PUBLIC » → « ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN EN DIRECTION DU PUBLIC ET DES NOTAIRES »
16 sept. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000390246 · Source du 26 sept. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142001729 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200039.taz
2020
Modification de l’objet déclaré
mener conformément aux intérêts de la profession de notaire des actions de communication en direction du public et des notaires ; les actions de communication entreprises auront pour but de servir l'intérêt général, l'intérêt de la profession nationale, et seront menées dans l'esprit de l'éthique notariale
16 sept. 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000390246 · Source du 26 sept. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142001729 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200039.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 14000
Département: 14
Région: Normandie
Adresse: 6 PL Louis Guillouard, 14000 Caen

Coordonnées publiées : 49.18150, -0.37023

Identifiants

RNA: W142001729
ID Source: W142001729

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 sept. 2020
Importé dans AssoRadar: 27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 142P
Nom court: ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION D...
Adresse de gestion: 17 rue sainte therese, 61000 ALENCON

Dates du registre

Publication au JOAFE: 14 juil. 2001
Dernière déclaration en préfecture: 16 sept. 2020

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 sept. 2020, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.