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RNA W142001791Caen · 14000Dissoute · état au 15 avr. 2017
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Ligue de basse-normandie de la federation francaise de petanque et jeu provencal

Caen · 14000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 mars 2017.

Identifiant RNA
W142001791
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 14000 Caen

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : Constituer un lien administratif avec la F.F.P.J.P. Veiller a la coordination des reglements et decisions emanant de la F.F.P.J.P. Examiner et resoudre les problemes poses par les comites departementaux qui lui sont rattaches. Organiser des championnats de ligue et interligues sil y a lieu, et eventuellement les concours regionaux qui se deroulent sur son territoire.

Observation du registre

« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    4 avr. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700150288 · Source du 15 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W142001791 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170015.taz

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
14000
Département
14
Région
Normandie
Adresse
Mairie, 14000 Caen

Coordonnées publiées : 49.15348, -0.34320

Identifiants

RNA
W142001791
ID Source
W142001791

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 avr. 2017
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
boules (pétanque, boules)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
142P
Nom court
LIGUE DE BASSE-NORMANDIE DE PETANQU...
Adresse de gestion
29 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 61230 GACE
Observation
reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 mai 1966
Dernière déclaration en préfecture
4 avr. 2017
Dissolution déclarée
18 mars 2017

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2017, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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