Association regionale des caisses de msa arcmsa de normandie
Caen · 14000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W142002191
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- MSA du calvados, 14000 Caen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser la concertation des elus au plan regional et dorganiser et developper la reflexion et lexpression des positions regionales de la mutualite sociale agricole dans le domaine de la protection sociale, sur lactivite des organismes de la mutualite sociale agricole et les besoins de ses ressortissants assurer la representation des interets communs de la mutualite sociale agricole aupres des differents interlocuteurs regionaux, en particulier dans le domaine de la sante, ainsi que dans tout autre domaine relevant des missions confiees a la mutualite sociale agricole mettre en uvre une coordination regionale renforcee en matiere de politiques de sante, de gestion du risque et de lutte contre la fraude sante, de prevention, dorganisation des soins, de controle medical, de sante-securite au travail au-dela de ces domaines socles obligatoires, une ARCMSA peut decider de traiter dautres domaines
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1997
- Publication au JOAFE
- 5 févr. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 janv. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 18 janv. 2022.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14000
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- MSA du calvados, 14000 Caen
Coordonnées publiées : 49.18913, -0.33707
Identifiants
- RNA
- W142002191
- ID Source
- W142002191
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 janv. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- ARCMSA
- Adresse de gestion
- Msa du calvados, 27 rue de Maltot, 14000 CAEN
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 5 févr. 1997
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 janv. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 janv. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.