Comite des oeuvres sociales du personnel de la ville de mondeville
Mondeville · 14120
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W142002489
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 14120 Mondeville
SIREN
853994788 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 853994788 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142002489, provider returned W142002489
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : gerer les oeuvres sociales en faveur des personnels en activite titulaires ou non, les agents sous contrats aides et des retraites,instituer en faveur du personnel, toutes les formes daides jugees opportunes, financieres, materielles, culturelles, de soutenir toute activite sportive individuelle ou collective pratiquee par ses membres
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1972
- Publication au JOAFE
- 13 oct. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 févr. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 21 févr. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 85399478800018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 2 oct. 1972
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 853994788 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142002489, provider returned W142002489
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mondeville (14437) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14120
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- Mairie, 14120 Mondeville
Coordonnées publiées : 49.16902, -0.31366
Identifiants
- RNA
- W142002489
- SIREN
- 853994788 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W142002489
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 févr. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- COS DU PERSONNEL MONDEVILLE
- Adresse de gestion
- Mairie, 14120 MONDEVILLE
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 oct. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 févr. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.