Compagnie des commissaires enqueteurs de normandie C. C. E. N. regroupant les departements du calvados, de la manche et de lorne
Caen · 14000
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- Identifiant RNA
- W142002585
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 19 BD du Marechal Leclerc, 14000 Caen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assurer linformation et la formation de ses membres defendre leurs interets notamment aupres des pouvoirs publics et des tribunaux etudier, proposer ou soutenir toute action contribuant a ameliorer linformation du public sur les projets de toutes natures necessitant une enquete publique et le fonctionnement de celle-ci
Historique officiel
Anciens noms
COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BASSE NORMANDIE.
Changement de nom
« COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BASSE NORMANDIE. » → « COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE NORMANDIE (C.C.E.N.) REGROUPANT LES DÉPARTEMENTS DU CALVADOS, DE LA MANCHE ET DE L'ORNE. »
17 juin 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600270210 · Source du 2 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142002585 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160027.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14000
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- 19 BD du Marechal Leclerc, 14000 Caen
Identifiants
- RNA
- W142002585
- ID Source
- W142002585
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 6 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES, représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 611P
- Nom court
- COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...
- Adresse de gestion
- 19 BOULEVARD DU MAReCHAL LECLERC, 14000 CAEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 juil. 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 5 avr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 6 mai 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.