Federation hospitaliere de France region basse normandie
Caen · 14000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 juin 2016.
- Identifiant RNA
- W142002702
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- C.H.U, AV Cote de Nacre, 14000 Caen
SIREN
494888266 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 494888266 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142002702, provider returned W142002702
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Adherer a la federation hospitaliere de france , de contribuer et de participer aux niveaux regional et inerregional a la mise en place dune politique de sante conforme aux interets du service publics et a la prise en charge sociale et medico sociale , dassurer la defense des droits et interets des adherents et plus generalement des etablissements sanitaires , sociaux et medico sociaux publics de la region b-normandie .de representer collectivement les adherents aux niveaux regional et depar
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
1 juil. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600290244 · Source du 16 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142002702 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160029.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49488826600017
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 2007
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 494888266 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142002702, provider returned W142002702
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14000
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- C.H.U, AV Cote de Nacre, 14000 Caen
Coordonnées publiées : 49.19998, -0.36077
Identifiants
- RNA
- W142002702
- SIREN
- 494888266 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W142002702
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 juil. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales, organisation de congrès médicaux
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- FEDE HOSPITALIERE DE FRANCE BASSE NOR
- Adresse de gestion
- C.H.U, AVENUE CoTE DE NACRE, 14000 CAEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 déc. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 juil. 2016
- Dissolution déclarée
- 24 juin 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 juil. 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.