Association du batiment pour la tva a taux reduit A. BA. T. T. re
Caen · 14000
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- Identifiant RNA
- W142003244
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- ADEB maison de lartisan, 14000 Caen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Rassembler des artisants mais egalement des clients ,des fournisseurs ,des fabricants et toute personne ayant des liens avec lartisanat,dans le but de favoriser le maintien dun taux reduit de TVA pour les produits de premiere necessite et tout particulierement les travaux du batiment,de promouvoir tout dispositif qui garantirait rencontree dans lapplication de la TVA ou dans les eventuels effets posterieurs a celle-ci
Repères dans le temps
Création déclarée en 2005
- Publication au JOAFE
- 30 mai 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mars 2005
Source des dates : RNA · mise à jour 3 avr. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Caen (14118) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 14000
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- ADEB maison de lartisan, 14000 Caen
Identifiants
- RNA
- W142003244
- ID Source
- W142003244
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical), représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- ASSOCIATION DU BATIMENT POUR LA TVA...
- Adresse de gestion
- ADEB maison de lartisan, 10 rue Claude Bloch, 14000 CAEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 mai 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mars 2005
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2007, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.