Association des commercants du centre commercial regional mondeville 2
Mondeville · 14120
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- Identifiant RNA
- W142003703
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- centre commercial de Mondeville, 14120 Mondeville
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : grouper les commercants du centre dans le but de developper la promotion et la publicite du centre par des moyens collectifs et ce, independamment de la promotion et de la publicite que chaque commercants pourrait faire pour son propre compte aider a la coordination de la politique commerciale des membres de lassociation pour leur permettre de se placer dans une position concurrentielle assurer la defense des interets commerciaux de ses membres dans le perimetre de la zone de chalandise du centre, en veillant notamment a ce que les projets dequipements commerciaux preservent lequilibre entre les differentes formes de commerce et la satisfaction des besoins de consommateurs, dans le respect des objectifs dun developpement durable et dun amenagement coherent du territoire, comme de la liberte dentreprendre et du droit de la concurrence mettre en oeuvre pour la realisation de son objet et la defense des interets de ses membres, toutes actions de communication, toutes demarches, tant amiables que contentieuses, et toutes procedures, tant administratives que judiciaires
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
grouper les commerçants du centre dans le but de développer la promotion et la publicité du centre par des moyens collectifs et ce, indépendamment de la promotion et de la publicité que chaque commerçants pourrait faire pour son propre compte ; aider à la coordination de la politique commerciale des membres de l'association pour leur permettre de se placer dans une position concurrentielle ; assurer la défense des intérêts commerciaux de ses membres dans le périmètre de la zone de chalandise du centre, en veillant notamment à ce que les projets d'équipements commerciaux préservent l'équilibre entre les différentes formes de commerce et la satisfaction des besoins de consommateurs, dans le respect des objectifs d'un développement durable et d'un aménagement cohérent du territoire, comme de la liberté d'entreprendre et du droit de la concurrence ; mettre en oeuvre pour la réalisation de son objet et la défense des intérêts de ses membres, toutes actions de communication, toutes démarches, tant amiables que contentieuses, et toutes procédures, tant administratives que judiciaires.
12 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200120193 · Source du 24 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142003703 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120012.taz
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mondeville (14437) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14120
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- centre commercial de Mondeville, 14120 Mondeville
Coordonnées publiées : 49.16389, -0.29433
Identifiants
- RNA
- W142003703
- ID Source
- W142003703
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 juil. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- amicales de commerçants, organisation de foires
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- ASSO DES COMMERCANTS DU CENT MONDE 2
- Adresse de gestion
- Centre Commercial de Mondeville, 14120 MONDEVILLE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 sept. 1995
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 juil. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 juil. 2025, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.