Pacte 14 pour agir contre toute exclusion dans le calvados
Mondeville · 14120
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 juil. 2023.
- Identifiant RNA
- W142003911
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Centre administratif Carrefour, 14120 Mondeville
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : aide les causes humanitaires dans les domaines notamment de laccompagnement social et professionnel des personnes en danger dexclusion et de lenfance en difficulte rassembler toutes les personnes desireuses de sinvestir dans des actions daide aux personnes victimes de lexclusion ou en difficulte que que soit leur age et le motif promouvoir des activites commerciales au benefice des memes personnes, a travers la fourniture de denrees alimentaires ou non alimentaires de premiere n
Historique officiel
Dissolution déclarée
3 août 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300320223 · Source du 8 août 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142003911 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230032.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mondeville (14437) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14120
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- Centre administratif Carrefour, 14120 Mondeville
Identifiants
- RNA
- W142003911
- ID Source
- W142003911
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 août 2023
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- secours financiers et autres services aux personnes en difficulté
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- PACTE 14
- Adresse de gestion
- 51 RUE ES POTIERS, 14000 CAEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 janv. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 août 2023
- Dissolution déclarée
- 31 juil. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 août 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.