Association des conciliateurs de justice de la cour dappel de caen
Caen · 14000
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- Identifiant RNA
- W142003956
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de justice, 1 PL Gambetta, 14000 Caen
SIREN
515295541 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 515295541 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142003956, provider returned W142003956
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : appliquer les textes legislatifs et reglementaires regissant la fonction de conciliateur de justice organiser et participer aux actions de formation proposees par le ministere de la justice, lENM et les autorites judiciaires, dans le but dameliorer les competences des conciliateurs assurer la representation des conciliateurs aupres de la Cour dAppel afin de mettre en uvre et ameliorer les conditions dexercices de leurs fonctions accueillir et former les nouveaux conciliateurs nommes par la Cour dAppel de Caen assurer la promotion de la conciliation veiller aux regles dethiques et de deontologie diffuser toutes informations susceptibles dameliorer lefficacite des conciliateurs favoriser la mutualisation des moyens et la promotion des bonnes pratiques
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2001
- Publication au JOAFE
- 29 déc. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 déc. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 22 déc. 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51529554100012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 21 nov. 2001
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 515295541 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14000
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- Palais de justice, 1 PL Gambetta, 14000 Caen
Coordonnées publiées : 49.17968, -0.36406
Identifiants
- RNA
- W142003956
- SIREN
- 515295541 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W142003956
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 déc. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- ACCA CAEN-NORMANDIE
- Adresse de gestion
- Palais de justice, 1 place Gambetta, 14000 CAEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 déc. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 déc. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 déc. 2021, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.