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RNA W142003965Caen · 14000Dissoute · état au 5 mai 2014
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Ouest inspection

Caen · 14000

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 24 déc. 2013.

Identifiant RNA
W142003965
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
6 RUE Fresnel, 14000 Caen

SIREN
502696263 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 502696263 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W142003965, provider returned W142003965

Sirene au 17 juil. 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : le controle du respect du cahier des charges des signes didentification de lorigine et de la qualite ce controle repose sur un plan dinspection ou de controle redige par Ouest-Inspection et valide par lI.N.A.O .cette prestation peut seffectuer pour tout porteur dun SIQO ou non, quil soit membre de lassociation ou non en contrat direct avec lO.D.G. ou par prestation pour un organisme exterieur. Intervention dans toutes activites compatibles avec la norme NF EN ISO CEI 17020 type A et la norme NF EN ISO CEI 17065

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    24 avr. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400180175 · Source du 3 mai 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W142003965 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140018.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    le contrôle du respect du cahier des charges des signes d'identification de l'origine et de la qualité; ce contrôle repose sur un plan d'inspection ou de contrôle rédigé par Ouest-Inspection et validé par l'I.N.A.O ;.cette prestation peut s'effectuer pour tout porteur d'un SIQO ou non, qu'il soit membre de l'association ou non ; en contrat direct avec l'O.D.G. ou par prestation pour un organisme extérieur. Intervention dans toutes activités compatibles avec la norme NF EN ISO CEI 17020 (type A) et la norme NF EN ISO CEI 17065.

    16 sept. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300390288 · Source du 28 sept. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W142003965 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130039.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    le contrôle du respect du cahier des charges des signes d'identification de l'origine et de la qualité; ce contrôle repose sur un plan d'inspection rédigé par Ouest-Inspection et validé par l'I.N.A.O;.cette prestation peut s'effectuer pour tout porteur d'un SIQO, qu'il soit membre de l'association ou non ; en contrat direct avec un O.D.G. ; par prestation pour un organisme extérieur. Intervention dans toutes activités compatibles avec la norme NF, EN, ISO, CEI 17020.

    29 nov. 2012

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201200490275 · Source du 8 déc. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W142003965 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120049.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
71.20B
Établissements
2
SIRET (siège)
50269626300016
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
16 juil. 2007

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 502696263 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W142003965, provider returned W142003965

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
14000
Département
14
Région
Normandie
Adresse
6 RUE Fresnel, 14000 Caen

Coordonnées publiées : 49.18444, -0.35373

Identifiants

RNA
W142003965
SIREN
502696263 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W142003965

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 mai 2014
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
142P
Adresse de gestion
11 VILLA THORETON, 75015 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
4 août 2007
Dernière déclaration en préfecture
24 avr. 2014
Dissolution déclarée
24 déc. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 mai 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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