Institut international des droits de lhomme et de la paix

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA PAIX.

1. 2021

   Modification de l’objet déclaré

   promouvoir et défendre les droits de l'homme, le droit international humanitaire et le règlement pacifique des différends ; contribuer ainsi au développement d'une culture de paix en favorisant la connaissance des droits de l'homme par tous les citoyens ; a cette fin, l'institut fait de l'éducation aux droits de l'homme et l'éducation à la citoyenneté démocratique, telles que définies par la charte du conseil de l'Europe du même nom, sa principale méthode de travail ; l'institut s'attache dès lors à conduire des actions de diffusion et de formation au (x) droit (s) ;

   23 avr. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100180251 · Source du 4 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W142004793 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210018.taz

2. 2017

   Transfert du siège social

   1ER ETAGE LE PENTACLE BATIMENT A, 5 avenue DE TSUKUBA, 14200 Hérouville-Saint-Clair

   5 oct. 2017

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201700410304 · Source du 14 oct. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W142004793 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170041.taz

3. 2012

   Modification de l’objet déclaré

   promouvoir et défendre les droits de l'homme, le droit international humanitaire et le règlement pacifique des différends , il s'attache à conduire des actions de sensibilisation, de diffusion, de formation, d'éducation populaire et de recherche dans les matières en question.

   16 nov. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200470284 · Source du 24 nov. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W142004793 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120047.taz

4. 2009

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA PAIX. » → « INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA PAIX. »

   14 janv. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900040328 · Source du 24 janv. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W142004793 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090004.taz

5. 2009

   Modification de l’objet déclaré

   promouvoir et de défendre les droits de l'homme, le droit international humanitaire et le règlement pacifique des différends , il s'attache à conduire des actions de diffusion, de formation, de recherche et de promotion dans les matières en question.

   14 janv. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900040328 · Source du 24 janv. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W142004793 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090004.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 502674849 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W142004793, provider returned W142004793

• Organisme de formation

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 502674849 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W142004793, provider returned W142004793

• Certifié Qualiopi

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 502674849 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026

  exact RNA: queried W142004793, provider returned W142004793

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W142004793 · Source du 25 janv. 2025 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W142004793

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 25 janv. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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