Association regionale pour lamelioration des conditions de travail de basse normandie aract basse normandie
Saint-Contest · 14280
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 juin 2016.
- Identifiant RNA
- W142007232
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Parc Athena, 12 RUE Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest
SIREN
518943204 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 518943204 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142007232, provider returned W142007232
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : contribuer par son action a lamelioration concertee des conditions de travail des salaries concourant ainsi a la performance des entreprises et des organisations participer par convention aux missions de service public de lANACT et developper son activite dans le cadre des differents contrats de progres signes entre lEtat et lANACT
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900460224 · Source du 14 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142007232 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090046.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 51894320400017
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 2010
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 518943204 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142007232, provider returned W142007232
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Contest (14566) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14280
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- Parc Athena, 12 RUE Ferdinand Buisson, 14280 Saint-Contest
Coordonnées publiées : 49.20627, -0.38931
Identifiants
- RNA
- W142007232
- SIREN
- 518943204 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W142007232
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 août 2016
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- INTERVENTIONS SOCIALES, DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- ARACT BASSE NORMANDIE
- Adresse de gestion
- 27 route es Terriers, 50690 FLOTTEMANVILLE HAGUE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 14 nov. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 juil. 2016
- Dissolution déclarée
- 2 juin 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 août 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.