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RNA W142007247Caen · 14000Active dans le RNA · état au 5 nov. 2009
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Association europeenne des etudiants en droit elsa caen

Caen · 14000

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Identifiant RNA
W142007247
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
faculte de droit, ESPL1 de la Paix Universite de Caen, 14000 Caen

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : creer un environnement favorable au developpement des idees europeennes favoriser et intensifier une cooperation entre les etudiants en droit, les universitaires et les juristes professionnels, principalement dans le cadre de lenseignement du droit, de la recherche et des professions juridiques organiser des conferences, des seminaires et des voyages detudes mettre en place des groupes de reflexion et diverses activites tendant a laccomplissement de notre but

Repères dans le temps

Création déclarée en 1999

Publication au JOAFE
20 févr. 1999
Dernière déclaration en préfecture
5 nov. 2009

Source des dates : RNA · mise à jour 5 nov. 2009.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Caen (14118) · rattachement par code postal unique
Code postal
14000
Département
14
Région
Normandie
Adresse
faculte de droit, ESPL1 de la Paix Universite de Caen, 14000 Caen

Identifiants

RNA
W142007247
ID Source
W142007247

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 nov. 2009
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur, organisation de conférences
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
142P
Nom court
ELSA CAEN
Adresse de gestion
faculte de droit, esplanade de la Paix, Universite de Caen, 14000 CAEN

Dates du registre

Publication au JOAFE
20 févr. 1999
Dernière déclaration en préfecture
5 nov. 2009

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Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 nov. 2009, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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