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RNA W142007962Luc-Sur-Mer · 14530Dissoute · état au 31 juil. 2010
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Office municipal des sports-luc sur mer

Luc-Sur-Mer · 14530

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 juil. 2010.

Identifiant RNA
W142007962
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, 14530 Luc-sur-Mer

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : soumettre aux autorites municipales toutes propositions utiles, en vue de lorganisation, du developpement et de la promotion de leducation physique et des sports, et tous projets dequipement sportif qui lui paraissent convenables emettre des propositions ou avis sur la repartition des subventions communales entre les differentes activites ou organismes sportifs accueillir et examiner les voeux et les suggestions qui lui parviennent favoriser lexploitation et le plein emploi des terrains de sports, gymnases, piscines et dune facon generale, des installations sportives locales

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    15 juil. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000310270 · Source du 31 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W142007962 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100031.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Luc-Sur-Mer (14384) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
14530
Département
14
Région
Normandie
Adresse
mairie, 14530 Luc-sur-Mer

Coordonnées publiées : 49.31831, -0.35527

Identifiants

RNA
W142007962
ID Source
W142007962

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
31 juil. 2010
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
gestion d'équipements sportifs, organisation de rencontres sportives, organisation de championnats, clubs de supporters
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
142P
Nom court
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS LUC SUR ME
Adresse de gestion
11 RUE DE LA CAPRICIEUSE, 14530 LUC SUR MER
Observation
Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
27 nov. 1996
Dernière déclaration en préfecture
15 juil. 2010
Dissolution déclarée
15 juil. 2010

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 31 juil. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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