Federation des elus entreprises publiques locales de normandie

Caen · 14000

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Identifiant RNA: W142008521
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 66 AV de Thies, 14000 Caen

SIREN
495365918 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 495365918 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W142008521, provider returned W142008521

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : promouvoir les relations entre les EPL de Normandie et leurs partenaires regionaux, assurer la promotion et la defense des EPL aupres des pouvoirs publics, des elus locaux, des administrations locales, des medias, de tous partenaires economiques et sociaux en representant leconomie mixte dans les instances regionales et locales promouvoir les relations et les echanges entre les EPL de Normandie en developpant les relations et les echanges entre les EPL, en mettant en oeuvre des strategies et des actions communes en reponse aux preoccupations des elus locaux, en etant un lieu dexpression des societes promouvoir les relations entre les EPL de Normandie et la federation nationale des EPL en assurant aupres des EPL locales la promotion de la federation nationale des EPL et en permettant au plus grand nombre de societes de beneficier des actions conduites par celle-ci, en suscitant localement des actions communes en matiere de formation, de communication, danimation, en relayant aupres de la federation nationale des EPL les preoccupations et les attentes des EPL de Normandie

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION REGIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE BASSE-NORMANDIE. · FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DE BASSE-NORMANDIE.

2013
Changement de nom
« FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DE BASSE-NORMANDIE. » → « FÉDÉRATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DE NORMANDIE (FEDEPL NORMANDIE). »
16 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300050285 · Source du 2 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142008521 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130005.taz
2013
Modification de l’objet déclaré
promouvoir les relations entre les EPL de Normandie et leurs partenaires régionaux, assurer la promotion et la défense des EPL auprès des pouvoirs publics, des élus locaux, des administrations locales, des médias, de tous partenaires économiques et sociaux en représentant l'économie mixte dans les instances régionales et locales ; promouvoir les relations et les échanges entre les EPL de Normandie en développant les relations et les échanges entre les EPL, en mettant en oeuvre des stratégies et des actions communes en réponse aux préoccupations des élus locaux, en étant un lieu d'expression des sociétés ; promouvoir les relations entre les EPL de Normandie et la fédération nationale des EPL en assurant auprès des EPL locales la promotion de la fédération nationale des EPL et en permettant au plus grand nombre de sociétés de bénéficier des actions conduites par celle-ci, en suscitant localement des actions communes en matière de formation, de communication, d'animation, en relayant auprès de la fédération nationale des EPL les préoccupations et les attentes des EPL de Normandie.
16 janv. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300050285 · Source du 2 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142008521 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130005.taz
2010
Changement de nom
« ASSOCIATION REGIONALE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE DE BASSE-NORMANDIE. » → « FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DE BASSE-NORMANDIE. »
28 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100020120 · Source du 8 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142008521 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110002.taz
2010
Modification de l’objet déclaré
promouvoir les relations entre les EPL de Basse-Normandie et leurs partenaires régionaux, assurer la promotion et la défense des EPL auprès des pouvoirs publics, des élus locaux, des administrations locales, des médias, de tous partenaires économiques et sociaux en représentant l'économie mixte dans les instances régionales et locales, promouvoir les relations et les échanges entre les EPL en mettant en oeuvre des stratégies et des actions communes en réponse aux préoccupations des élus locaux en étant un lieu d'expression des sociétés, promouvoir les relations entre les EPL de Basse-Normandie et la fédération nationale des EPL en assurant auprès des EPL locales la promotion de la fédération nationale des EPL et en permettant au plus grand nombre de sociétés de bénéficier des actions conduites par celle-ci, en suscitant localement des actions communes en matière de formation, de communication, d'animation, en relayant auprès de la fédération nationale des EPL les préoccupations et les attentes des EPL de Basse-Normandie.
28 déc. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100020120 · Source du 8 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142008521 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110002.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 49536591800012
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 20 avr. 1998

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 495365918 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142008521, provider returned W142008521

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 14000
Département: 14
Région: Normandie
Adresse: 66 AV de Thies, 14000 Caen

Coordonnées publiées : 49.20030, -0.36175

Identifiants

RNA: W142008521
SIREN: 495365918 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W142008521

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 23 déc. 2022
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): représentation d'intérêts économiques sectoriels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 142P
Nom court: FEDEPL NORMANDIE
Adresse de gestion: 13 AVENUE ALBERT SOREL, 14065 CAEN CEDEX 4
Observation: Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 23 mai 1998
Dernière déclaration en préfecture: 24 juin 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 23 déc. 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.