Association des juges consulaires de caen
Caen · 14000
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- Identifiant RNA
- W142008966
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- palais de justice, PL Gambetta, 14000 Caen
SIREN
524900263 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 524900263 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142008966, provider returned W142008966
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : faire connaitre linstitution consulaire et assurer sa notoriete, assurer la representation des juges consulaires aupres des pouvoirs publics, des milieux economiques et administratifs, des instances representatives de la justice consulaire, concouriri a la formation des juges , sensibiliser les milieux economiques sur lenvironnement legislatif et reglementaire des entreprises et plus particulierement de celles en difficultes, r developper et entretenir les relations cordiales entre les juges, organiser toutes manifestations colloque, exposition contribuant a la realisation des buts de lassociation
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1994
- Publication au JOAFE
- 3 août 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 mars 2016
Source des dates : RNA · mise à jour 2 mars 2016.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 52490026300012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 juil. 1994
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 524900263 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142008966, provider returned W142008966
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14000
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- palais de justice, PL Gambetta, 14000 Caen
Coordonnées publiées : 49.17966, -0.36461
Identifiants
- RNA
- W142008966
- SIREN
- 524900263 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W142008966
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 mars 2016
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels, organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- AJCC
- Adresse de gestion
- 1 RUE GRUSSE, 14000 CAEN
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 3 août 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 mars 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 mars 2016, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.