Lassociation pour la protection et la sauvegarde de saint contest apsc
Saint-Contest · 14280
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 9 févr. 2012.
- Identifiant RNA
- W142009168
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 RUE des Alouettes, 14280 Saint-Contest
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : preserver et proteger le caractere rural et culturel des hameaux qui constituent la commune, preservation et protection du patrimoine historique et agricole, environnement naturel, securite et qualite de la vie, respect du droit inalienable de la propriete privee des habitants de Saint Contest
Historique officiel
Dissolution déclarée
29 mai 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200260233 · Source du 30 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142009168 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120026.taz
Modification officielle publiée
29 juin 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100330212 · Source du 13 août 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142009168 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110033.taz
Création de l’association
29 juin 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100280208 · Source du 9 juil. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142009168 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110028.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Contest (14566) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14280
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- 6 RUE des Alouettes, 14280 Saint-Contest
Coordonnées publiées : 49.21717, -0.41549
Identifiants
- RNA
- W142009168
- ID Source
- W142009168
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 juil. 2012
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense et amélioration du cadre de vie, comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- APSC
- Adresse de gestion
- 6 RUE DES ALOUETTES, 14280 ST CONTEST
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 juil. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 mai 2012
- Dissolution déclarée
- 9 févr. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 juil. 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.