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RNA W142009406Herouville-Saint-Clair · 14200Dissoute · état au 26 mars 2016
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Cisme basse-normandie-federation regionale des services de sante au travail interentreprises

Herouville-Saint-Clair · 14200

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 nov. 2015.

Identifiant RNA
W142009406
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
CMAIC, 9 RUE Laennec BP 10063, 14200 Herouville-Saint-Clair

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : intervenir subsidiairement au CISME Confederation Nationale sur le territoire regional afin dassurer la meilleure coherence possible dans la representation et laction des Services Interentreprises de Sante au Travail dans ce cadre : promouvoir la concertation et la coordination entre les differents Services Interentreprises de Sante au Travail exercant dans la region traiter de toutes les questions dinteret regional touchant a la sante au travail organiser la representation des Services Interentreprises de Sante au Travail de la region aupres des pouvoirs publics regionaux, des preventeurs institutionnels, de lAgence Regionale de Sante, des organisations patronales et syndicales de la region relayer les informations et positions nationales du CISME Confederation Nationale prendre des engagements cadres favorisant la coherence des contrats dobjectifs et de moyens signes par chaque SIST au sein de la region organiser la representation des Services Interentreprises de Sante au Travail de la region au sein du CISME Confederation Nationale etudier et repondre en commun a toute question de sante au travail ou de prevention des risques professionnels induite par les politiques publiques PRST... ou soulevee a linitiative du CISME - Basse-Normandie ou apres sollicitations de partenaires ou du CISME Confederation Nationale faciliter le recueil dinformations utiles a la profession rapport de branche et bilan dactivite veiller a ce que les actions et moyens eventuellement mis en oeuvre au niveau regional ne soient pas redondants avec ceux du CISME Confederation Nationale

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    16 mars 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600130316 · Source du 26 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W142009406 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160013.taz

  2. Création de l’association

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    17 déc. 2011

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201100510233 · Source du 17 déc. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W142009406 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110051.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Herouville-Saint-Clair (14327) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
14200
Département
14
Région
Normandie
Adresse
CMAIC, 9 RUE Laennec BP 10063, 14200 Herouville-Saint-Clair

Coordonnées publiées : 49.20571, -0.34685

Identifiants

RNA
W142009406
ID Source
W142009406

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
26 mars 2016
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
médecine du travail, organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
142P
Nom court
CISME BASSE NORMANDIE
Adresse de gestion
CMAIC, 9 rue Laennec, BP 10063, 14200 Herouville-Saint-Clair

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 déc. 2011
Dernière déclaration en préfecture
16 mars 2016
Dissolution déclarée
25 nov. 2015

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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