Cisme basse-normandie-federation regionale des services de sante au travail interentreprises
Herouville-Saint-Clair · 14200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 25 nov. 2015.
- Identifiant RNA
- W142009406
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- CMAIC, 9 RUE Laennec BP 10063, 14200 Herouville-Saint-Clair
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : intervenir subsidiairement au CISME Confederation Nationale sur le territoire regional afin dassurer la meilleure coherence possible dans la representation et laction des Services Interentreprises de Sante au Travail dans ce cadre : promouvoir la concertation et la coordination entre les differents Services Interentreprises de Sante au Travail exercant dans la region traiter de toutes les questions dinteret regional touchant a la sante au travail organiser la representation des Services Interentreprises de Sante au Travail de la region aupres des pouvoirs publics regionaux, des preventeurs institutionnels, de lAgence Regionale de Sante, des organisations patronales et syndicales de la region relayer les informations et positions nationales du CISME Confederation Nationale prendre des engagements cadres favorisant la coherence des contrats dobjectifs et de moyens signes par chaque SIST au sein de la region organiser la representation des Services Interentreprises de Sante au Travail de la region au sein du CISME Confederation Nationale etudier et repondre en commun a toute question de sante au travail ou de prevention des risques professionnels induite par les politiques publiques PRST... ou soulevee a linitiative du CISME - Basse-Normandie ou apres sollicitations de partenaires ou du CISME Confederation Nationale faciliter le recueil dinformations utiles a la profession rapport de branche et bilan dactivite veiller a ce que les actions et moyens eventuellement mis en oeuvre au niveau regional ne soient pas redondants avec ceux du CISME Confederation Nationale
Historique officiel
Dissolution déclarée
16 mars 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600130316 · Source du 26 mars 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142009406 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160013.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 déc. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100510233 · Source du 17 déc. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142009406 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110051.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Herouville-Saint-Clair (14327) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14200
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- CMAIC, 9 RUE Laennec BP 10063, 14200 Herouville-Saint-Clair
Coordonnées publiées : 49.20571, -0.34685
Identifiants
- RNA
- W142009406
- ID Source
- W142009406
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 mars 2016
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médecine du travail, organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- CISME BASSE NORMANDIE
- Adresse de gestion
- CMAIC, 9 rue Laennec, BP 10063, 14200 Herouville-Saint-Clair
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 déc. 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 mars 2016
- Dissolution déclarée
- 25 nov. 2015
Sources et limites de cette fiche
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- Localisation
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- Objet déclaré
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- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 mars 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
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Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.