Conseil citoyen de la pierre heuze
Caen · 14000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W142011217
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Pole de vie des quartiers Nord-Est, 15 PL Champlain, 14000 Caen
SIREN
819346701 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 819346701 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142011217, provider returned W142011217
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : conformement a larticle 7 de la loi ndeg2014-173 de programmation pour la ville et la cohesion urbaine du 21 fevrier 2014, cette association a pour objet de permettre lemergence et la valorisation dune expression libre des habitants du quartier prioritaire concerne etre associee a lelaboration, a la mise en oeuvre et a levaluation des contrats de ville participer a toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses representants le conseil citoyen exerce son action en toute independance vis-a-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberte, degalite, de fraternite, de laicite et de neutralite
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
24 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500430263 · Source du 24 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142011217 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150043.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81934670100017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 9 oct. 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 819346701 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142011217, provider returned W142011217
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14000
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- Pole de vie des quartiers Nord-Est, 15 PL Champlain, 14000 Caen
Coordonnées publiées : 49.19787, -0.34687
Identifiants
- RNA
- W142011217
- SIREN
- 819346701 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W142011217
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 oct. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, association de défense des contribuables
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 142P
- Adresse de gestion
- Deleguee du prefet, DDCS, 2 place Jean Nouzille, CS 35327, 14053 Caen cedex 4
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 oct. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 9 oct. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 oct. 2015, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.