Centre de mediation de notaires de normandie
Caen · 14000
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- Identifiant RNA
- W142011246
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 PL Louis Guillouard, 14000 Caen
SIREN
819022427 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 819022427 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142011246, provider returned W142011246
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser le recours a la mediation en fixant les modalites dintervention des mediateurs et en assurant leur formation. Agreer les mediateurs remplissant les conditions definies par le reglement interieur. Arreter la liste des mediateurs et leur domaine dintervention. Centraliser les demandes de mediation. Designer a la demande des medies ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraite pour effectuer une mediation. Etablir un reglement interieur et une charte deontologique du mediateur et veiller a leur repsect. Regler tout conflit susceptible de naitre a loccasion de lactivite de mediation. Oeuvrer a la promotion et au developpement de la mediation. Nouer et developper des partenariats en vue dassurer le developpement de la mediation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
21 oct. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500440215 · Source du 31 oct. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142011246 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150044.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 81902242700010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 21 oct. 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 819022427 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142011246, provider returned W142011246
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14000
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- 6 PL Louis Guillouard, 14000 Caen
Coordonnées publiées : 49.18150, -0.37023
Identifiants
- RNA
- W142011246
- SIREN
- 819022427 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W142011246
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 oct. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- CENTRE DE MEDIATION DE NOTAIRES DE NOR
- Adresse de gestion
- 6 avenue Marechal Leclerc, 50400 GRANVILLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 31 oct. 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 21 oct. 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 oct. 2015, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.