Organisme de gestion de lenseignement catholique de notre dame du bessin ogec ndb
Caen · 14000
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- Identifiant RNA
- W142011756
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- DDEC, 3 RUE Nicolas Oresme, 14000 Caen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente dans le respect du droit francais, du statut de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein conformement a larticle 134 du statut de lenseignement catholique, des la scission de lOGEC de Bayeux, lorganisme de gestion aura la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements : Ecole Sacre Coeur, 157 rue Saint Jean, 14400 Bayeux, Ecole Saint Patrice, avenue Yves Dubois de la Cotardiere, 14400 Bayeux, Ecole Saint Joseph Notre Dame, 10-12 rue dEterville, 14400 Bayeux
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 nov. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600470201 · Source du 19 nov. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142011756 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160047.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14000
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- DDEC, 3 RUE Nicolas Oresme, 14000 Caen
Coordonnées publiées : 49.18343, -0.39975
Identifiants
- RNA
- W142011756
- ID Source
- W142011756
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 24 nov. 2016
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- OGEC NOTRE DAME DU BESSIN OGEC NDB
- Adresse de gestion
- 5 RUE ROSS ON WYE, CONDE SUR NOIREAU, 14110 CONDE EN NORMANDIE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 nov. 2016
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 nov. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 24 nov. 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.