Association des delegues du procureur de la republique du tribunal judiciaire de caen
Caen · 14000
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- Identifiant RNA
- W142016739
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Bureau des Dpr 3 Eme Etage Tribunal Judiciaire de Caen, 11 RUE Dumont D Urville, 14000 Caen
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : faciliter la communication et les liens entre les Delegues du Procureur de la Republique, le Procureur de la Republique, les membres du parquet, du siege et du greffe du Tribunal Judiciaire de Caen par tout moyen y compris par lorganisation de rencontres ou de reunions de toutes natures a en faciliter laccomplissement assister le Procureur de la Republique du Tribunal Judiciaire de Caen dans la mise en uvre de sa politique penale encourager et renforcer sous toutes ses formes la cohesion entre les Delegues du Procureur de la Republique organiser des rencontres de cohesion au benefice du parquet du Tribunal Judiciaire de Caen favoriser des echanges dexperience dans laccomplissement des missions permettre et organiser la formation des Delegues du Procureur de la Republique participer a toute initiative destinee a valoriser la Justice etre une reference et un interlocuteur reconnus par le Procureur de la Republique et les instances judiciaires assurer la defense des interets des membres entretenir des relations avec les anciens Delegues du Procureur de la Republiques
Historique officiel
Création de l’association
27 avr. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100180240 · Source du 4 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142016739 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210018.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14000
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- Bureau des Dpr 3 Eme Etage Tribunal Judiciaire de Caen, 11 RUE Dumont D Urville, 14000 Caen
Coordonnées publiées : 49.18323, -0.34907
Identifiants
- RNA
- W142016739
- ID Source
- W142016739
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 mai 2021
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- DPR DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
- Adresse de gestion
- BUREAU DES DPR 3 EME ETAGE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN, 11 RUE DUMONT D URVILLE, 14000 CAEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 mai 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 avr. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 mai 2021, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.