Communaute professionnelle territoriale de sante caen-couronne

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION POUR L'ÉMERGENCE DE LA CPTS CAEN-COURONNE

1. 2022

   Changement de nom

   « ASSOCIATION POUR L'ÉMERGENCE DE LA CPTS CAEN-COURONNE » → « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CAEN-COURONNE »

   30 sept. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200400212 · Source du 4 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W142016941 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220040.taz

2. 2022

   Modification de l’objet déclaré

   la cpts caen-couronne est une structure associative telle que définie et régie par les articles l ; 1434-12 et suivants du code de la santé publique ; l'association a pour objet de porter la communauté professionnelle territoriale de santé (cpts) caen-couronne, qui couvre le territoire de 13 communes, comme suit authie, bretteville-sur-odon, caen, carpiquet, cormelles-le-royal, épron, fleury-sur-orne, hérouville-saint-clair, ifs, louvigny, mondeville, saint-contest, saint-germain-la-blanche-herbeen effet, afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article l ; 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article l ; 1434-1, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en communauté professionnelle territoriale de santé ; la cpts est composée de professionnels de santé regroupés ou non sous la forme d'une ou de plusieurs équipes de soins primaires, de pôles de santé libéraux ambulatoires (psla et msp) , d'acteurs assurant des soins de premier ou de deuxième recours, définis, respectivement, aux articles l ; 1411-11 et l ; 1411-12 et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé ; elle y associe les représentants des usagers ; les membres de la cpts ont formalisé, à cet effet, un projet de santé ; le projet de santé précise le territoire d'action et les objectifs de la communauté professionnelle territoriale de santé ;

   30 sept. 2022

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202200400212 · Source du 4 oct. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W142016941 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220040.taz

3. 2021

   Création de l’association

   25 nov. 2021

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202100480256 · Source du 30 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W142016941 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210048.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 140034067

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 20 sept. 2022

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 140034067 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 908002447 · FINESS legal entity: 140034067

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 908002447 · Source du 14 avr. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W142016941, provider returned W142016941

• Établissement sanitaire ou social (FINESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 908002447 · Source du 14 avr. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W142016941, provider returned W142016941

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 16 mai 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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