Association pour la formation des notaires de la cour dappel de caen
Caen · 14000
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- Identifiant RNA
- W142018215
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 PL Louis Guillouard, 14000 Caen
SIREN
937809036 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 937809036 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142018215, provider returned W142018215
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : organiser des actions de formation pour les notaires et leurs collaborateurs
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
8 nov. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400470216 · Source du 19 nov. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W142018215 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240047.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Formation continue d'adultes (85.59A)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 93780903600018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 nov. 2024
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Organisme de formation déclaré · 28140440014
La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 28140440014 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 937809036 · ministry training declaration number (NDA): 28140440014
Certification Qualiopi en cours de validité · 28140440014
Périmètre publié : Actions de formation
Source officielle · Ministère du Travail · LPOF
Consulter la source · Réf. 28140440014 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 937809036 · ministry training declaration number (NDA): 28140440014
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 937809036 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142018215, provider returned W142018215
Organisme de formation
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 937809036 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142018215, provider returned W142018215
Voir 1 autre statut publié
Certifié Qualiopi
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 937809036 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W142018215, provider returned W142018215
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Caen (14118) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 14000
- Département
- 14
- Région
- Normandie
- Adresse
- 6 PL Louis Guillouard, 14000 Caen
Coordonnées publiées : 49.18150, -0.37023
Identifiants
- RNA
- W142018215
- SIREN
- 937809036 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W142018215
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 nov. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association de représentation de professions libérales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 142P
- Nom court
- FORMATION NOTAIRES COUR APPEL CAEN
- Adresse de gestion
- 6 PLACE LOUIS GUILLOUARD, 14000 CAEN
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 nov. 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 nov. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 nov. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.