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RNA W144000406Bayeux · 14400Active dans le RNA · état au 15 juin 2024
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Anciens des missions exterieures basse normandie

Bayeux · 14400

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Identifiant RNA
W144000406
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Hotel de Ville, 19 RUE Laitiere, 14400 Bayeux

SIREN
794786624 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 794786624 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W144000406, provider returned W144000406

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : reunir tous les militaires et civils des departements Calvados Manche et Orne qui ont participe a des operations militaires de guerre, humanitaires, maintien de la paix sous legide de lONU dans le cadre dune force multinationale ou dans le cadre daccords entre la France et un Etat ami ainsi que tout ancien combattant en general francais ou etranger ayant participe aux operations reconnues par la loi ndeg93-7 du 4 janvier 1993 favoriser, developper et promouvoir des interets materiels et moraux des anciens combattants et victimes de guerre entraide entre les membres defense des droits promotion de ses missions aupres de la population esprit de defense et esprit civique nouer des liens avec les militaires en mission et les divers organismes et associations de defense du monde combattant en general faire connaitre aupres des populations des differentes missions et operations exterieures auxquelles la France a participe perpetuer le devoir de memoire du envers toutes les generations de combattants

Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

Anciens noms
COLLECTIF DES ANCIENS VOLONTAIRES D'OPEX SECTION BASSE NORMANDIE.

  1. Changement de nom

    « COLLECTIF DES ANCIENS VOLONTAIRES D'OPEX SECTION BASSE NORMANDIE. » → « ANCIENS DES MISSIONS EXTERIEURES BASSE NORMANDIE. »

    10 juil. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300300220 · Source du 27 juil. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W144000406 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130030.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    réunir tous les militaires et civils des départements Calvados Manche et Orne qui ont participé à des opérations militaires de guerre, humanitaires, maintien de la paix sous l'égide de l'ONU dans le cadre d'une force multinationale ou dans le cadre d'accords entre la France et un Etat ami ainsi que tout ancien combattant en général français ou étranger ayant participé aux opérations reconnues par la loi n°93-7 du 4 janvier 1993 ; favoriser, développer et promouvoir des intérêts matériels et moraux des anciens combattants et victimes de guerre ; entraide entre les membres ; défense des droits ; promotion de ses missions auprès de la population ; esprit de défense et esprit civique ; nouer des liens avec les militaires en mission et les divers organismes et associations de défense du monde combattant en général ; faire connaître auprès des populations des différentes missions et opérations extérieures auxquelles la France a participé ; perpétuer le devoir de mémoire dû envers toutes les générations de combattants.

    10 juil. 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300300220 · Source du 27 juil. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W144000406 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130030.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
79478662400021
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
10 juil. 2013

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 794786624 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W144000406, provider returned W144000406

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Bayeux (14047) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
14400
Département
14
Région
Normandie
Adresse
Hotel de Ville, 19 RUE Laitiere, 14400 Bayeux

Coordonnées publiées : 49.27619, -0.70264

Identifiants

RNA
W144000406
SIREN
794786624 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W144000406

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 juin 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
141S
Nom court
AME BASSE NORMANDIE
Adresse de gestion
65 ROUTE DU BARBOIS, 14240 SALLEN

Dates du registre

Publication au JOAFE
12 avr. 2008
Dernière déclaration en préfecture
15 déc. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 juin 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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