Caisse des reglements pecuniaires des avocats du barreau du cantal CA. R. P. A. C.
Aurillac · 15000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 15 oct. 2018.
- Identifiant RNA
- W151000158
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, PL du Square, 15000 Aurillac
SIREN
318672391 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 318672391 · Source du 16 juin 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W151000158, provider returned W151000158
Sirene au 16 juin 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Favoriser et soutenir, par tous moyens appropries, la vie professionnelle des avocats en exercice, participer a la formation professionnelle et intellectuelle des avocats stagiaires et des jeunes avocats, aider les avocats a la retraite. Faciliter les reglements pecuniaires que les avocats ont le droit deffectuer en conformite de larticle 18 du decret du 10 avril 1954, de la loi du 29 decembre 1970 et de la loi du 31 decembre 1971.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
19 oct. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800460489 · Source du 17 nov. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W151000158 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180046.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 31867239100014
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1980
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 318672391 · Source du 16 juin 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W151000158, provider returned W151000158
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Aurillac (15014) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 15000
- Département
- 15
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Adresse
- Palais de Justice, PL du Square, 15000 Aurillac
Coordonnées publiées : 44.92828, 2.44373
Identifiants
- RNA
- W151000158
- SIREN
- 318672391 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W151000158
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 nov. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE, contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 151P
- Nom court
- CA.R.P.A.C. AVOCATS BARREAU CANTAL
- Adresse de gestion
- PALAIS DE JUSTICE, PLACE DU SQUARE, 15000 AURILLAC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 10 mai 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 19 oct. 2018
- Dissolution déclarée
- 15 oct. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 nov. 2018, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.