Comite daction sociale du personnel de la ville de gond-pontouvre et de ses etablissements publics
Gond-Pontouvre · 16160
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W161000707
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel de Ville, 16160 Gond-Pontouvre
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Instituer en faveur du personnel toutes les aides jugees opportunes : financieres, materielles, culturelles ainsi que toutes realisations sociales.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1990
- Publication au JOAFE
- 12 déc. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 janv. 2018
Source des dates : RNA · mise à jour 8 janv. 2018.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Gond-Pontouvre (16154) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 16160
- Département
- 16
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Hotel de Ville, 16160 Gond-Pontouvre
Coordonnées publiées : 45.66826, 0.16597
Identifiants
- RNA
- W161000707
- ID Source
- W161000707
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 janv. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 161P
- Nom court
- C.A.S. DE LA VILLE DE GOND-PONTOUVRE
- Adresse de gestion
- Hotel de Ville, 16160 GOND PONTOUVRE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 déc. 1990
- Dernière déclaration en préfecture
- 2 janv. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 janv. 2018, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.